AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne Franche-Comté, et l'avis de Mme Morel-Coujard, avocate générale, après débats en l'audience publique

(l'acquéreur) ; qu'aux termes du contrat de vente, "l'acquéreur acquittera à compter du jour de sa prise de possession, les contributions et taxes de toute nature auxquelles l'immeuble vendu sera assujetti

X..., son cousin et son amie étaient partis dans le bourg et avaient appelé un autre cousin, Mustafa, qui était venu les chercher.

et qu'elles obéissent d'évidence à un objectif de santé publique, qui consiste dans la lutte contre le tabagisme ; Que l'article L. 3512-1 du code de la Santé Publique précise que "les associations dont

notarial, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet M.

CIV. 1 SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 87 F-B Pourvoi n°

tous deux ..., 31240 L'Union, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

responsabilité limitée DMF Communication, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 133 F-D Pourvoi n° P 22-16.430

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 258 FS-D Pourvoi n° F 22-23.300

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 avril 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 195 F-D Pourvoi n° U 22-17.907

Manuel E..., le gérant de la société, avant de venir présenter les bons de commande à M. A... ; que M. F... a déclaré que M.

A..., demeurant ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 février 1998, où étaient présents