salarié de la société CEPECA qui participait à des travaux exécutés par son employeur pour le compte d'EDF et qui était monté sur un poteau, a été grièvement brûlé et précipité sur le sol, ayant été amené

QUI SONT CONTRAIRES A CELLES DE L'ARRET ATTAQUE ; MAIS ATTENDU QUE, CONTRAIREMENT AUX AFFIRMATIONS DU POURVOI, LA COUR D'APPEL A EXPOSE LES MOTIFS QUI L'ONT AMENEE A ECARTER LES EVALUATIONS DU RAPPORT

N'AVAIT PAS POURSUIVI LE RECOUVREMENT DE LA PENSION ALIMENTAIRE MISE A LA CHARGE DE SON MARI POUR L'ENTRETIEN DES ENFANTS COMMUNS, ET QUE CETTE CARENCE NE RESULTAIT D'AUCUNE CONTRAINTE L'AYANT AMENEE A

ATTENDU QUE, PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DU 12 FEVRIER 1979, A ETE CONFIRME UN JUGEMENT ANNULANT LE TESTAMENT PAR LEQUEL MME Y..., DECEDEE EN DECEMBRE 1976, AVAIT LEGUE TOUS SES BIENS A MME A..., A CHARGE

Pierre Y..., maire de la commune de Sauternes, membre de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales, domicilié Hôtel de Ville de Sauternes (Gironde), en cassation d'un jugement

Challe conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Pibouleau conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, de la Lance, M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

Challe conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M.

et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux, autrement composée ; Condamne la société Vallec aux dépens, sauf ceux afférents à l'appel en garantie qui resteront à la charge

le compte de son employeur le prix de la vente des produits, opérations qui est strictement interdite aux VRP, ce qui permet de constater qu'il s'agissait bien d'un emploi de dépositaire revendeur chargé

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Laisse à chaque partie la charge

ANDRE X..." ; QU'UNE ORDONNANCE D'EXEQUATUR DE LADITE SENTENCE AYANT ETE RENDUE, LA SOCIETE LES EDITIONS CHARLES Y...

(CHARLES, AMEDEE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON DU 10 OCTOBRE 1962 QUI, POUR SUBORNATION DE TEMOINS, L'A CONDAMNE A LA PEINE DE DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT

Code, de l'article 5, paragraphes 1, 2, 3 et 4, de l'article 6, paragraphes 1 et 3, de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme : Attendu que, pour refuser d'annuler le mandat d'amener

François, Charles, Jean-Claude et Richard X... (les consorts X...

les articles L. 421-1, III, et R. 421-1 du code des assurances ; Attendu, selon ces textes, que le FGAO paie les indemnités dues aux victimes ou à leurs ayants droit qui ne peuvent être prises en charge

cinquième ; les travaux effectués, sont conformes, le débit moyen n'étant pas affecté par l'écart ponctuel constaté ; il convient donc de constater que l'obligation assortie de l'astreinte, mise à la charge

A cet effet, il est amené à se déplacer chez les clients afin d'accomplir divers travaux de maintenance et de service après-vente ; Il est également précisé qu'il peut être amené à effectuer

Il n'apparait pas logique dès lors que Mme A... lui remette dès le 3 au soir les affaires d'école de l'enfant ; que l'attitude de l'accusé le 4 septembre est très suspecte ; qu'il a amené seul son fils

LES PARTIES A S'EXPLIQUER SUR LEDIT MOYEN" ; QUE, D'AUTRE PART, "EN L'ESPECE ACTUELLE, LA SCI AVAIT, DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, INVOQUE L'ARTICLE 1235 ET L'ARTICLE 3-13 DU CAHIER DES CHARGES ET