Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [N] [L] épouse [H], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mmes [Y] [L]

(ADMR), Mme Céline D...

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que Mme X..., qui était mariée sous le régime

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme Y..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme A..., l'avis

à Mme Q.... 2.

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

de M. de X... et leur imputabilité aux travaux de Mme Y... et de Mme Z... ; qu'au plan du lien de causalité, le Tribunal n'a pas non plus donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., engagée par la SCP Petit-Perrin-Dor, le 7 septembre 1992

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour Mme [V] et Mmes [H] et [G] [I], PREMIER MOYEN DE CASSATION Mme [E] [V], Mme [H] [

Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [S], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [H], après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [J], de Me Balat, avocat de Mme [R], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat

E..., de Mme Laetitia F..., au cours de l'enquête initiale, déclarations de Mme Narcisse Bella G... de Mme L..., épouse H...

la participation passive de Mme X... ou de se référer aux motifs du tribunal correctionnel qui avaient retenu que Mme X... aurait joué un rôle actif dans la réalisation des abus de confiance Codes et

2023, 3°/ à Mme [N] [M], domiciliée [Adresse 4], 4°/ à Mme [A] [M], domiciliée [Adresse 5], toutes deux prises tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit d'[C] [M], 5°/ à Mme

Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Larmanjat, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseillerLARMANJAT, les observations de Me LE PRADO, avocat

Mela, de Mme E... Mela, épouse Berlioz, de Mme H... Mela, de M. Y... Mela et de Mlle C...

trouvée éteinte de plein droit ce même jour puisqu'à cet instant, Mme X... est devenue, en sa qualité d'héritière unique de Mme B..., créancière de sa propre dette ; que par suite, cette créance éteinte