Fernand C... et M.

Fernand AM..., demeurant à Rouen les Sapins (Seine-Maritime), rue CL. Delvincourt, immeuble Kléber, appartement 24, 117°/ de M.

Fernand B... qu'en son nom personnel, demeurant ... à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit

Guy, Fernand C..., demeurant ..., 2 / de Mme Annie, Suzanne A... épouse C..., demeurant ..., 3 / de M. Alain, Henri I..., demeurant ..., 4 / de Mme Maria-Jésus F... G... épouse de M.

Fernand YA..., demeurant ..., 48 / de Mme Marie-Claude E..., demeurant ..., 49 / de Mme Elisabeth H..., demeurant ..., 50 / de Mme Françoise I..., demeurant 99, Sente à My, 57000 Metz, 51 /

Christian N..., demeurant ... à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle), 78 / de Mme Edith M..., demeurant ..., 79 / de Mme Fernande O..., demeurant ... (Moselle), 80 / de M.

Fernand AZ..., demeurant ..., 57420 Fleury, 11 / de M. Daniel AC..., demeurant ..., 12 / de M. Jacques AL..., demeurant ..., 13 / de M.

carrelage, faïence, sols souples ", à la société CPLC, assurée par la société Axa France IARD (Axa), le lot " menuiseries intérieures, cloisons, doublages, faux-plafonds, isolation " à la société Diogo Fernandes

Fernando C... , domicilié [...] , contre deux arrêts rendus les17 octobre 2016 et 20 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à Mme D...

Fernando DE..., demeurant Charentus à Coubon (Haute-Loire), venant aux droits de MM. Simonot et Jean-Noël XW..., 102 / de M.

(FERNAND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, EN DATE DU 13 JUILLET 1967, LEQUEL ARRET A CONDAMNE LES SIEURS X... ET Y...

l'article L. 624-3 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi de sauvegarde des entreprises, à l'encontre de Monsieur Etienne C... , Monsieur Bernard B..., Monsieur Paul X... , Monsieur Fernand

société Socoma, sans que ce statut l'empêche d'être sous le lien de subordination du représentant légal de cette société ; qu'il en est d'ailleurs de même en ce qui concerne l'attestation de Monsieur Fernand

aux conclusions de Monsieur Georges B..., montrant que la maison du ...nécessitait le même type de réparations, qui ou bien avaient déjà été faites pendant l'indivision successorale après le décès de Fernand

A ce jour, il est à mes yeux le seul titulaire du bail et c'est lui seul qui est redevable du fermage » ; que Fernand A..., rédacteur de cette lettre, poursuit en précisant « s'il s'avère qu'à ce jour,

Claude YT..., demeurant ..., Le Genest-Saint-Isle par Saint-Berthevin (Mayenne), 36°/ de Mme YU..., née Marie-France YA..., demeurant ... à Saint-Berthevin (Mayenne), 37°/ de Mme ZW..., née Fernande

Fernand YA..., demeurant Axès Le Viala du Tarn, 12490 Saint-Rome de Cernon, 63°/ M. Marius YI..., demeurant Costecalde Le Truel, 12430 Villefranche de Panat, 64°/ M.

Fernand B..., demeurant ..., Les Ageux, 60700 Pont-Sainte-Maxence, 53°/ de M. Bernard YY..., demeurant ..., 54°/ de M.

Robert, Jean BQ..., 4°/ de Mme Huguette, Lucienne, Fernande BQ..., née XQ..., demeurant ensemble Pavillon 2, Ma Maison, Tujac, 19100 Brive, 5°/ de Mme Julienne AP..., veuve Rivet, demeurant Pavillon

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Centre libre enseignement supérieur international (CLESI), anciennement dénommée Université Fernando