Patrick X..., demeurant ..., Sens (Yonne), 3 / de M. Claude Y..., demeurant ... (Aisne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 1994, où étaient présents : M.

Patrick-Jean C..., syndic, demeurant ... (1er), pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Entreprises des applications sanitaires (SAS), 11 / La compagnie d'assurances GFA,

Patrick X..., demeurant à Rainvillers (Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1992 par le tribunal d'instance de Beauvais, au profit : 1 / de Mme Hélène Y..., née Z..., demeurant à

Patrick Y..., demeurant ...

Patrick X..., demeurant ... (Moselle), 3 / M. Yves Z..., demeurant ... (Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1995, où étaient présents : M.

Patrick Y..., 2°/ de Mme Nadège X... épouse Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Patrick A..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Couvoirs du Val de Loire (CVL), défendeur à la cassation ; La demanderesse

X... ne pouvait être soumise qu'à la seule épreuve relative au statut et à la déontologie de la profession de mandataire judiciaire AUX MOTIFS : QUE " la demande présentée par Mme Patricia X... relève

A... et Patrick Y... puis le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Marfaud sont venus aux droits de M. René Y... ; que le 25 janvier 2000, le GAEC a cédé à l'amiable à M.

Patrick X... et de Mme X... ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 24 juin 2004 et 7 avril 2005) que la société d'expertise comptable Bosschaert et associés, devenue société In extenso Flandres

Patrick X..., qui est décédé le 13 juillet 1998, ils reprennent l'instance contre lui introduite ; Attendu que M.

Patrick B..., demeurant ..., à X...

Patrick Z..., demeurant ... Mure, 6°/ de M. Marc Y..., ayant demeuré ...

Patrick A..., domicilié [...] , représentant des créanciers de la société South Pacific Golf and Resort X..., 2°/ à M. B...

Patrick X... et M.

Patrick Z..., Philippe Z... et Jean-François Z...

Patrick, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 mars 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Maurice Z..., et de Michelle A...

Patrick A..., demeurant ...

Rose, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 mai 1989 qui, dans une procédure suivie contre Patrick Y... du chef d'homicide involontaire s'est prononcé

Patrick, contre un arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1986, qui dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, s'est prononcé sur les