Robert X..., à la date du 4 novembre 1991 sur les sommes allouées en réparation des douleurs endurées, du préjudice esthétique, du déficit fonctionnel permanent, du déficit fonctionnel temporaire, et à

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12e chambre, en date du 6 mars 1997, qui, pour obtention frauduleuse d'un document administratif destiné à constater un droit, une identité ou une

débiteur de la partie exerçant l'action oblique se trouve établie lorsqu'il ne justifie d'aucune diligence dans la réclamation de son dû ; Attendu que, par arrêts des 5 mai et 10 décembre 1991, Albert

Albert X..., décédé le 28 avril 1987, a laissé en héritage à sa veuve, Mme Corinne X... et à leurs enfants, Albert, Eléonore et Barbara X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'UN LITIGE EST SURVENU ENTRE M ALBERT Y...

Attendu qu'Albert X... est décédé le 19 mai 1969 en laissant à sa succession sa veuve et six enfants dont Maurice X... et M.

. ; en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1989 par le tribunal d'instance de Château-Gontier, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur Albert X... ; 2°) Madame Albert X..., demeurant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Albert X..., demeurant à Saint André (Nord), rue Villebois Maroeul, en cassation d'une décision rendue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mauricette X..., épouse Y..., demeurant ..., 80300 Albert, en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., épouse Y..., demeurant ..., 80300 Albert, en cassation d'un

Georges X..., demeurant ..., 80300 Albert, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e Chambre sociale), au profit de la société Omniplast, société anonyme dont le siège

Caille, demeurant ..., Le Malibu, 80300 Albert, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Wattohm plast, devenue la société

Albert Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (12e et 13e chambres réunies), au profit de la société Mazars Pavie et associés, société anonyme

ALBERT ET LA SOCIETE EURUNION N'ONT PRODUIT AUCUN MOYEN A L'APPUI DE LEURS POURVOIS ; SUR LES POURVOIS DE X... JACQUES ET DE X...

Albert, prévenu, - la société El Internationale, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1995, qui les a condamnés, solidairement

et la société LC MAITRE, et du rapport de Maître A..., commissaire à l'exécution du plan de la société BRIFFAZ ALBERT et de ses annexes, aux termes desquelles il ressort que la société BRIFFAZ ALBERT,

établir l'existence de la maladie professionnelle, d'en demander à ce moment la production auprès de la CPAM DE VALENCIENNES, ce qui aurait permis à cette dernière, au besoin, soit d'inviter Monsieur Albert

d'amende, a prononcé une interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle pendant dix ans, ordonné la confiscation de la somme de 25 546,26 euros et d'un bien immobilier situé à Maisons-Alfort

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2008), rendu en matière de référé, que la société Syadal détient 80 % des parts de la SARL Editions Albert