Bargue, Pluyette, Bailly, Bizot, Petit, Blatman, Mas, Grellier, Mmes Fossaert, Vallée, MM. Rémery, Savatier, Maunand, Mme Wallon, conseillers, M.

. (…) Le preneur reconnaît être parfaitement informé de la nécessité de réaliser certains travaux et notamment : - réfection des peintures des locaux, bureaux, portails et grilles, - mise aux normes de

permettent de retenir que : « - avant la réalisation des travaux de réhabilitation de l'immeuble (pièce n° 13 des appelantes), la galerie marchande était fermée par des volets roulants, ou par des grilles

non-recevoir de la prescription des articles L. 1471-1 et L. 3245-1 du code du travail considérant que le point de départ de la prescription est le reclassement du salarié en application de la nouvelle grille

du personnel » antérieur ; que le statut du personnel antérieur, issu de deux décrets du 6 juillet 1962 et du 8 août 1985, comportait déjà une majoration d'ancienneté qui était « incorporée dans la grille

fait droit à la demande du salarié sur l'application du coefficient 114 de la nouvelle convention collective, la société BRONZO fait valoir l'absence de concordance entre les emplois de l'ancienne grille

des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (Syntec) du 15 décembre 1987 ; Attendu que pour dire que la salariée relevait à compter du 25 avril 2003 de la position 3. 2 dans la grille

SAS ALTIS aux fins de fixer le rappel de salaire sur la base du SMIC sera rejetée alors qu'ainsi que dit précédemment les salariées étaient classées 2B soit au-delà de la rémunération minimale de la grille

procédait bien à une comparaison de l'évolution de la carrière de la salariée avec celle de ses collègues, embauchés comme elle entre 1975 et 1977 sur la qualification B-4 (transposée dans la nouvelle grille

remettait un procès-verbal de constat d'huissier en date du 22 mars 2016 qui indiquait que le chien était enfermé dans une surface entièrement clôturé constituée d'un périmètre infranchissable, et la grille

dispositifs de protection interdisant l'accès aux parties mobiles ; que la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " que le nettoyage de la machine devait se faire depuis l'extérieur du côté de la grille

de cette demande, qu'elle ne justifiait pas des compléments au titre du coût réel après avoir cependant constaté que le coût réel de 13 euros HT la tonne au lieu de 11 euros HT était confirmé par la grille

clauses techniques particulières, de « fourniture et pose de regard de descente EP 30/30 », malgré les relances dans les comptes-rendus de chantier, l'expert soulignant en outre qu' « un regard avec une grille

L'acte du 17 mars 2010 portant cession par la société Champignon à la société Les Griottines d'un fonds de commerce de restaurant-grill-plats à emporter, licence restaurant ne porte aucune information

du 6 août 1992 et caractérisent un trouble anormal de voisinage, d'ordonner l'interdiction pour la SCI Ameto d'exploiter ou de faire exploiter, dans le cadre d'une activité de débit de boisson, snack-grill

de justice a constaté à 17 h 05 les faits suivants la petite porte d'accès des véhicules située en partie gauche est inaccessible, la serrure ayant été soudée rendant cette porte inutilisable, les grilles

réparation de cette perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égal à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée ; qu'en regard des justificatifs produits – grille

AUX MOTIFS PROPRES QUE le salarié reproche à l'employeur de l'avoir positionné, en janvier 2011, lors de l'instauration d'une nouvelle grille salariale, dans une « boite salariale » E5 contrairement à

X... poursuivait le paiement d'un paiement d'un rappel de salaire sur la base du coefficient 103 de la grille du BTP et produisait au soutien de sa demande les contrats de travail qui lui garantissaient

prévoit que la majoration pour ancienneté est « intégrée dans le salaire de base mensuel », et non ajoutée au salaire de base mensuel, « pour l'application des articles 71, 73, 85-e, 105, 109 » et les grilles