Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 2 octobre 1990, qui, dans l'information suivie contre René X... des chefs d'atteintes à la liberté

préliminaire, 148-1, 148-2, 194, 197, 199, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté

cour d'appel de Rouen, en date du 16 septembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a rejeté sa demande de mise en liberté

[W] contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny du 13 octobre 2021 le plaçant en détention provisoire par l'apposition, devant le juge des libertés et

fondamentales doit être conciliée avec les libertés d'information et d'expression garanties par l'article 10 de la Convention susvisée ; qu'en présence d'une question d'intérêt général reposant sur une

[Z], a ordonné sa remise en liberté. 7.

Par ordonnance du 3 juin 2022, confirmée par un arrêt du 17 juin 2022, la poursuite de la mesure a été autorisée par Mme Gaillet, juge des libertés et de la détention. 3.

Par jugement du 12 janvier 2023, le tribunal a rejeté l'exception de nullité tirée de l'inconstitutionnalité de l'article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, déclaré M.

Par ordonnance du 14 janvier 2026, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de cette mesure. 4. M. [Y] a relevé appel de cette décision.

personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 326 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

, recel, complicité, usage de fausses plaques d'immatriculation, destruction de biens, infraction à la législation des armes et munitions, violences et voies de fait, a rejeté sa demande de mise en liberté

PARIS, en date du 18 août 1992 qui, dans la procédure où il est inculpé de vols avec arme, viols aggravés et escroqueries, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté

personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 170 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés

Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des dispositions de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 279 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 197 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 197 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés