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1 993 résultats pour « Lise DUMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372563cd5801467741d451

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

en l'espèce où les faits dénoncés le 20 novembre 1989 à 14 heures 40 remontaient au 18 novembre précédent à 19 heures 30, l'arrestation du demandeur ne se situait plus dans le temps de la fragrance durant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100299

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

en Grande Bretagne la SA P.I.P. a de nombreuses porteuses britanniques d'implants victimes » et que ce fait « n'a pu en aucun cas échapper à la veille professionnelle des organismes inscrits sur la liste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10432

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Ricour, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société du Grand Romans et de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00214

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Pietton, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10316

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Pion, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00393

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

, 305, 312, 314 et 509, alors : « 3°/ que l'insaisissabilité des documents couverts par le secret professionnel s'étend à l'ensemble des correspondances échangées entre un avocat et son client et liées

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e84

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

secrétaire général adjoint de la mairie du Tampon et de Patrick B..., responsable du service marché de cette commune ; que ce procès-verbal figurant au dossier sous la cote D272 indique explicitement la liste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00918

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Elle a bénéficié durant ces périodes d'un salaire calculé sur la base de son salaire fixe, déduction faite des indemnités journalières.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01985

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

A fait sa préparation et sa veille durant la semaine. - un courrier de M. A... datée du 17 juin 2005 ainsi libellé :Le vendredi 17 juin, je suis passé au bureau de W...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101135

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

d'expertise graphologique, faute pour les expertes d'avoir procédé à l'examen contradictoire de l'original du testament dont l'authenticité était contestée « en présence de l'intégralité des parties dûment

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200839

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

X... n'étant plus contestée devant la cour justifie de la remise effective de la note d'information Philarmonis figurant dans la liste des documents reçus par l'adhérent ; que, sur la note d'information

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00449

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

les périodes d'arrêt de travail durant lesquelles diverses prestations étaient versées ; qu'enfin, l'affirmation au titre de la non délivrance du bordereau des commissions, qui n'a jamais donné lieu à

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10621

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

I... de l'ensemble de ses demandes à caractère financier liées à la rupture de son contrat de travail AUX MOTIFS QUE « Sur la rupture du contrat de travail ; qu'il s'agit de demandes nouvelles compte

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00130

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

consisté " les reproches non fondés et les remarques injustifiées sur son travail ou sur son attitude " qu'elle allègue, et elle n'en explicite, ni n'en caractérise pas d'autres que ceux strictement listés

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101206

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Robert X... sous sauvegarde de justice le 24 septembre 1996, que « les enfants de Monsieur X... et leur Avocat ont tenté durant le mandat spécial de faire entreprendre à leur père une action en divorce

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cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR07153

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

préjudiciables à la société dont il était le gérant de droit ; " et aux motifs adoptés que Jean-Marc Y... , qui agissait en connaissance de cause sur instructions de Didier X... dont il était l'homme lige

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00106

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

hors classification concernés ayant été informés en temps réel des actes querellés, qu'au visa de l'article 2232 du code civil, et des autres modifications intervenues jusqu'au 29 décembre 2011 [sic : lire

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cr

6137255fcd5801467741d224

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

pouvait ignorer les obligations déclaratives qui lui furent d'ailleurs rappelées à diverses reprises par l'Administration; "que l'infraction est dès lors constituée de ce chef, même si des difficultés liées

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CC

cr

6079a8e09ba5988459c4f297

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

durée de vie de 9 mois si bien qu'un catalogue saisonnier ne chasse nullement l'autre ; que les articles des deux catalogues, quoique saisonniers, sont donc concomitamment proposés à la vente six mois durant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01015

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

L'OPL, quant à lui, a eu le sentiment d'avoir maîtrisé l'avion durant toute l'approche et, ce, malgré les alarmes en courte finale ».

Source officielle

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