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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372563cd5801467741d451
1 octobre 1997
en l'espèce où les faits dénoncés le 20 novembre 1989 à 14 heures 40 remontaient au 18 novembre précédent à 19 heures 30, l'arrestation du demandeur ne se situait plus dans le temps de la fragrance durant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100299
25 mai 2023
en Grande Bretagne la SA P.I.P. a de nombreuses porteuses britanniques d'implants victimes » et que ce fait « n'a pu en aucun cas échapper à la veille professionnelle des organismes inscrits sur la liste
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10432
5 avril 2018
Ricour, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société du Grand Romans et de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00214
26 février 2020
Pietton, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10316
30 mars 2022
Pion, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00393
20 avril 2022
, 305, 312, 314 et 509, alors : « 3°/ que l'insaisissabilité des documents couverts par le secret professionnel s'étend à l'ensemble des correspondances échangées entre un avocat et son client et liées
61372699cd58014677426e84
25 janvier 2006
secrétaire général adjoint de la mairie du Tampon et de Patrick B..., responsable du service marché de cette commune ; que ce procès-verbal figurant au dossier sous la cote D272 indique explicitement la liste
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00918
5 juin 2019
Elle a bénéficié durant ces périodes d'un salaire calculé sur la base de son salaire fixe, déduction faite des indemnités journalières.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01985
4 novembre 2016
A fait sa préparation et sa veille durant la semaine. - un courrier de M. A... datée du 17 juin 2005 ainsi libellé :Le vendredi 17 juin, je suis passé au bureau de W...
ECLI:FR:CCASS:2016:C101135
19 octobre 2016
d'expertise graphologique, faute pour les expertes d'avoir procédé à l'examen contradictoire de l'original du testament dont l'authenticité était contestée « en présence de l'intégralité des parties dûment
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200839
14 juin 2018
X... n'étant plus contestée devant la cour justifie de la remise effective de la note d'information Philarmonis figurant dans la liste des documents reçus par l'adhérent ; que, sur la note d'information
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00449
28 mars 2018
les périodes d'arrêt de travail durant lesquelles diverses prestations étaient versées ; qu'enfin, l'affirmation au titre de la non délivrance du bordereau des commissions, qui n'a jamais donné lieu à
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10621
I... de l'ensemble de ses demandes à caractère financier liées à la rupture de son contrat de travail AUX MOTIFS QUE « Sur la rupture du contrat de travail ; qu'il s'agit de demandes nouvelles compte
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00130
28 janvier 2015
consisté " les reproches non fondés et les remarques injustifiées sur son travail ou sur son attitude " qu'elle allègue, et elle n'en explicite, ni n'en caractérise pas d'autres que ceux strictement listés
ECLI:FR:CCASS:2011:C101206
7 décembre 2011
Robert X... sous sauvegarde de justice le 24 septembre 1996, que « les enfants de Monsieur X... et leur Avocat ont tenté durant le mandat spécial de faire entreprendre à leur père une action en divorce
ECLI:FR:CCASS:2009:CR07153
16 décembre 2009
préjudiciables à la société dont il était le gérant de droit ; " et aux motifs adoptés que Jean-Marc Y... , qui agissait en connaissance de cause sur instructions de Didier X... dont il était l'homme lige
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00106
19 janvier 2022
hors classification concernés ayant été informés en temps réel des actes querellés, qu'au visa de l'article 2232 du code civil, et des autres modifications intervenues jusqu'au 29 décembre 2011 [sic : lire
6137255fcd5801467741d224
10 octobre 1996
pouvait ignorer les obligations déclaratives qui lui furent d'ailleurs rappelées à diverses reprises par l'Administration; "que l'infraction est dès lors constituée de ce chef, même si des difficultés liées
6079a8e09ba5988459c4f297
5 décembre 2006
durée de vie de 9 mois si bien qu'un catalogue saisonnier ne chasse nullement l'autre ; que les articles des deux catalogues, quoique saisonniers, sont donc concomitamment proposés à la vente six mois durant
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01015
25 mai 2016
L'OPL, quant à lui, a eu le sentiment d'avoir maîtrisé l'avion durant toute l'approche et, ce, malgré les alarmes en courte finale ».
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