X..., ont élargi la porte ouvrant sur le fonds de celui-ci pour la transformer en porte de garage ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de dire que la servitude n'autorise pas le passage

des pièces du dossier ni des débats que la responsabilité de celui-ci doit être attribuée à Marc Y..., l'hypothèse de l'utilisation par ce dernier d'un objet contondant dont aurait été initialement porteur

effectuée sous la décision de l'ordonnateur de l'Office national des forêts et sous la signature de son agent comptable, Pierre X...; que le bon de souscription prévoyait la délivrance de titres au porteur

chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée sur sa plainte des chefs de discrimination et omission de porter

charge d'Italo Z... le crime de meurtre avec préméditation ; "alors que, dans le mémoire par lui déposé devant la chambre d'accusation, Italo Z... avait fait valoir que le couteau dont il était porteur

X... et au principe posé par l'article 9-1 du Code civil", la cour d'appel ne pouvait, sans méconnaître la portée de ces décisions, affirmer qu'elles ne s'opposaient pas à ce que M.

une copie à Jean-Michel X..., précédent syndic de la copropriété, qui était à l'origine de son embauche ; que ce dernier, ne retrouvant qu'une pelure dans ses archives, l'a recopiée in extenso, a porté

C... le 3 janvier 2008 était une promesse de porte fort de ratification, sans qu'un délai n'ait été stipulé, générant une situation provisoire suspendue à l'acceptation ou au refus de la société [...]

la véranda alors, selon le moyen, 1 ) que la responsabilité d'un constructeur ne peut être engagée sur le fondement de la garantie décennale que si le dommage compromet la solidité de l'ouvrage ou porte

loi du 15 juillet 1994 ; 3°) alors que toute personne arrêtée doit être informée, dans le plus court délai et dans une langue qu'elle comprend, des raisons de son arrestation et de toute accusation portée

code du travail, les contreparties dont fait l'objet le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port

code du travail, les contreparties dont fait l'objet le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage sont accordées, soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port

code du travail, les contreparties dont fait l'objet le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage sont accordées, soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port

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à la connaissance de l'accusé ; "alors que tout arrêt modifiant la composition de la liste de session établie conformément à l'article 266 du code de procédure pénale est porté par les soins du greffier

déclarer irrecevable l'appel de cette dernière ; "alors que, enfin et en toute hypothèse, la signification des ordonnances ayant été supprimée par la loi du 30 décembre 1985, ces décisions sont portées

elles étaient des piqûres ou des coupures n'entraînant pas un processus vital, ce qui signifie que la victime a été entourée de plusieurs individus qui ont d'abord cherché à la faire parler puis lui ont porté

auprès de son employeur"; "que ni l'enquête de police, ni l'information, n'ont permis de mettre en évidence le moindre indice tant soit peu sérieux, qui soit de nature à conforter les accusations portées