. - Etablissement d'un avenant au contrat de travail L'entreprise entrante établira un avenant au contrat de travail, pour acter le changement d'employeur, dans lequel elle reprendra les clauses particulières

. - Etablissement d'un avenant au contrat de travail L'entreprise entrante établira un avenant au contrat de travail, pour acter le changement d'employeur, dans lequel elle reprendra les clauses particulières

. - Etablissement d'un avenant au contrat de travail L'entreprise entrante établira un avenant au contrat de travail, pour acter le changement d'employeur, dans lequel elle reprendra les clauses particulières

. - Etablissement d'un avenant au contrat de travail L'entreprise entrante établira un avenant au contrat de travail, pour acter le changement d'employeur, dans lequel elle reprendra les clauses particulières

fixer le montant de la retenue de garantie, de prononcer la réception judiciaire au 2 mars 2005 et de dire qu'il n'y a pas eu dol ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres, que le cahier des clauses

l'acte de prêt ; que, dans un paragraphe intitulé «soumission au cahier des conditions générales » , les parties ont expressément convenu dans l'acte de prêt que celui-ci était notamment soumis aux clauses

définitive le 29 août 2014, décision rejetant l'opposition formée par la société [E] à la demande d'enregistrement du signe EGISOl sous le numéro 13 4 018 829 pour les produits et services des classes

Cour administrative d'appel de MARSEILLE le 15 mars 2012 ; que le 12 avril 2012, le Maire de [Localité 1] a refusé à la SCEA LOU [F] l'autorisation de construire une voie d'accès dans un espace boisé classé

Le jugement sera en conséquence, mais par substitution de motifs, confirmé en ce qu'il a estimé le licenciement de M.

de motifs, D'AVOIR déclaré inopposable au syndicat des copropriétaires, la clause insérée dans le règlement de copropriété de la résidence LES PATIOS D'OR DE [...] aux termes de laquelle « le propriétaire

Le 25 septembre 2018, le syndicat départemental Force Ouvrière des organismes sociaux de la Haute-Vienne (le syndicat) a exercé l'action en substitution prévue par l'article L. 1134-2 du code du travail

Le 25 septembre 2018, le syndicat départemental Force Ouvrière des organismes sociaux de la Haute-Vienne (le syndicat) a exercé l'action en substitution prévue par l'article L. 1134-2 du code du travail

X... substituait la société Eden Loisirs dans le bénéfice de la promesse de vente et notifiait cette substitution à la société Aérospatiale ; que le 2 septembre 1987, la société Aérospatiale sommait M.

l'impact positif de l'opération sur le ratio de solvabilité de GROUPAMA ; que seul BMA ne s'est pas prononcé sur la question de la création de la prime d'apport, étant précisé qu'en raison de la substitution

société Lorraine et méridionale de Laminage Solmer, aux droits de laquelle se sont trouvées successivement les sociétés Sollac Méditerranée, Arcelor Mittal devenue Arcelor Mittal Méditerranée, a été classé

, implique nécessairement et exclusivement soit sa révision (pour partie, par voie d'avenant), ou sa dénonciation (en totalité, en vue de le remplacer par un accord dit de substitution), et que ces deux

société Calmic, dont elle a par ailleurs acquis la totalité du capital, le remboursement de l'emprunt contracté pour financer l'acquisition du fonds de commerce ce qui revient, même en l'absence de substitution

d'estive sur les communes de la Salle les Alpes et de Saint Chaffrey durant les périodes propices, ni que Dominique X... l'utilise pour se rendre sur la parcelle bâtie qui lui appartient indivisément avec Claude

employeur au profit de certains salariés de l'entreprise ; qu'en jugeant pourtant que le comité d'entreprise et les syndicats demandeurs, qui n'exerçaient pas l'action de substitution

remplacement par la prime de 4 % linéaire a bien été envisagée par la CPAM, l'accord définitif signé le 23 décembre 2004 et son avenant du 1er décembre 2005 ne comportent aucune mention de cette substitution