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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372324cd58014677405fbd

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Telstar diffusion, société anonyme, dont

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e81

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Société générale d'édition et de diffusion (SGED), dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc246

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Diffusion multiples

Source officielle
CC

civ1

6137234dcd58014677408010

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

février 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Udeco diffusion, dont le siège est centre administratif, ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372464cd58014677415207

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 04-11.735 et n° M 04-15.689 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° M

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200586

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4dc6

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f09ad

Cassation

16 mai 1989

16 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société CGEE ALSTHOM, société anonyme dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ2

613720bacd580146773ede4c

Cassation

16 mars 1988

16 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Charles X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f9615

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Gilbert X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7eb5

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613722f7cd58014677403d2f

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Michel Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Micheline X...

Source officielle
CC

civ3

61372417cd58014677412252

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00160

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Revol porcelaine a

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CC

soc

6079b1db9ba5988459c53d47

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-12-1 et L. 122-3-13 du code du travail : Attendu, selon

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad59

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elysold diffusion, société à resposabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00135

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

[E] « en qualité de gérant de MS Diffusion » ; qu'à la suite du redressement judiciaire de cette société, la société Arkea a assigné M.

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c6b8

Cassation

13 janvier 1987

13 janvier 1987

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la société Equipement diffusion alarm 2000, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes en date du 26 février 1986 qui

Source officielle
CC

soc

613721b2cd580146773f638f

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Y...

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f6864

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

diffusion du livre, dont le siège social est ... à Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), EN PRESENCE DE : Mme Denise X..., demeurant ...

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