d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jacky A..., Eric Y..., Patrick B... et la société UNITED EUROPEAN BANK MONACO, des chefs d'usure, tentative

Cette demande a été rejetée par décision du 15 septembre 2022, aux motifs essentiellement de l'absence de la part de l'employeur d'une tentative loyale de négociation d'un protocole d'accord préélectoral

Celle-ci a soulevé l'irrecevabilité de la demande pour défaut de mise en oeuvre de la tentative préalable de règlement amiable prévue au contrat.

pourvois : - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 31 octobre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative

[G], poursuivi des chefs de viol, tentative de meurtre, agression sexuelle et exhibition sexuelle, et ordonné son admission en soins psychiatriques sans consentement, sur le fondement de l'article 706-

l'arrêt n° 634 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 25 juillet 2023, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux, usage et tentative

Abdelaziz N... , contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 16 décembre 2016, qui, pour vol avec arme, tentative de vol avec arme, extorsion, association de malfaiteurs et recel, l'a condamné

du Code des Douanes, les marchandises prohibées à la sortie ou assujetties à des droits et trouvées dans la zone terrestre du rayon sans être munies d'un passavant sont réputées faire l'objet d'une tentative

liberté de la vie privée du couple au travers d'un discours sexualisé totalement débridé, incohérent et renfermant des aspects de déséquilibre psychique ; que de même, il n'a étayé la version de la tentative

vols aggravés commis courant novembre 1992, 2 ) peine de 11 ans de réclusion criminelle prononcé le 29/11/1997 par la cour d'assises de Loire-Atlantique pour des faits de vol aggravé, vols avec arme, tentative

. ; qu'en décidant, pour déclarer insuffisantes les tentatives de reclassement de Mlle Y..., laquelle était visée par une mesure de licenciement parmi 58 personnes, qu'aucune mesure ne s'adressait à elle

ainsi qu'il était mentionné sur les tableaux de production commerciale établis par Mme X... les 10 août 1999 et 5 juin 2000, le licenciement pour faute grave de cette dernière était motivé par sa tentative

Y... valait acceptation de ce transfert ; qu'en statuant de la sorte, cependant que le protocole litigieux constituait au contraire une tentative maladroite de régularisation intervenue près d'une année

O..., s'agissant d'une tentative de meurtre le 9 novembre 1996 et d'un vol avec arme le 10 avril 1997, dans des contextes distincts fondait le traitement des affaires par des procédures séparées de sorte

[Z] et persistait à avancer rapidement de la droite vers la gauche, ce dont il résultait que la tentative d'évitement du piéton par la gauche était une décision inappropriée ayant contribué à la survenance

Seb Moulinex ; qu'en jugeant que la rupture de leurs contrats de travail devait produire les effets d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, faute pour l'employeur de justifier de tentatives

écrits qui pourraient avoir pour effet d'apporter la preuve de la livraison des colis ; que l'apposition d'une telle griffe constituait tout au plus une attestation de la part de Michel X... de la tentative

partie civile n'est pas de nature à apporter, compte tenu du temps écoulé, des éléments nouveaux ; qu'il résulte de ce qui précède que les délits de faux, usage de faux, abus de confiance, escroquerie, tentative

sur le tableau de bord, pour un sapin de Noël tel qu'en ont les routiers ; qu'il a cru être en présence d'un voyou ; que ces explications ne sont pas pertinentes ; qu'en effet, lors de la première tentative

Phong des chefs d'association ou d'entente dans le but d'importer en France une marchandise de contrebande, en l'espèce de l'héroïne, et pour tentative d'importation en contrebande de 56 kilogs de ce stupéfiant