Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

du 1er juin 2010 (p. 4 et 5), conclusions dont la cour d'appel de renvoi se trouvait saisie par application des dispositions de l'article 634 du code de procédure civile (arrêt attaqué, p. 5, dernier

Les moyens de cassation annexés au pourvoi principal et celui annexé au pourvoi incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

de cessibilité du 8 mars 2016 rendu à l'issue de l'enquête parcellaire complémentaire ordonnée par arrêté du 17 octobre 2014, qui seul concerne les biens de Ronald B

portant vente en l'état futur d'achèvement du lot n° 8 de la copropriété « Les Yucca », à Mme X..., la garantie d'achèvement prévue par l'article L. 261-11 du code de la construction et de l'habitation

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 4.

16 (Risque D) » ; qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir constaté que le dommage résultait bien de l'exécution d'un acte médical, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2/

prescrites ; sur le fond, s'il résulte de l'article L. 3171-4 du code du travail que la preuve des heures supplémentaires n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

2009 par la cour d'appel de Bordeaux ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 144-1 du code de commerce et 1131 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

sa décision de base légale au regard de l'article L. 341-4 du code de la consommation ; 4°/ qu'il incombe au créancier professionnel qui entend se prévaloir d'un cautionnement qui était manifestement

L... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

X..., conseiller, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui

1382 ancien du code civil, devenu l'article 1240 du même code. » 12.

l'article 1353 du même code.

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Y...

que selon l'article A.132-8-5° du code des assurances: « 5° Sont indiqués dans une même rubrique les frais et indemnités de toute nature mentionnés à l'article R. 132-3 ainsi que, le cas échéant, l'existence