Y... une somme à titre de rappel de salaire sur la base de la qualification de directeur de magasin, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait, pour statuer comme elle l'a fait, se borner à

X... s'était borné à soutenir que la modification globale de son contrat n'était pas justifiée par une nouvelle organisation de la prospection commerciale, de telle sorte qu'en se fondant sur l'absence

X... s'était borné à soutenir que la modification globale de son contrat n'était pas justifiée par une nouvelle organisation de la prospection commerciale, de telle sorte qu'en se fondant sur l'absence

intervenir sur le pourvoi formé contre le jugement du 17 décembre 1992 entrainera par voie de conséquence celle du jugement attaqué ; et alors, d'autre part, que l'expert désigné par le Tribunal s'est borné

X... une indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que la clause relative à la durée du contrat, après s'être bornée à rappeler qu'en vertu de la convention collective, le contrat était à durée

les modalités d'organisation des élections pour l'ensemble des établissements de la société qui sont au nombre de 3 selon l'accord du 24 septembre 1990, alors, selon le pourvoi, que le tribunal s'est borné

Boris Y..., 2°/ de Mme Monelle Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ... en l'Eau, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

d'occupation à compter du 7 mars 1988, jour de l'assignation, jusqu'à la date de dépôt du rapport d'expertise, postérieure au jugement de divorce, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel s'est bornée

°) que la renonciation ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer; qu'en l'espèce, il résulte du protocole d'accord visé par la cour d'appel que Mme B... s'était bornée

une causalité du décès avec la silicose, ce qui avait conduit la Caisse à solliciter une mesure d'autopsie que Mme X... avait refusée; qu'en l'état de ces constatations, la cour d'appel ne pouvait se borner

le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui s'est bornée

l'indemnisation de son préjudice; qu'en statuant autrement, en prenant prétexte des déclarations hypothétiques du témoin Laille, bien que ce dernier, qui n'avait pas vu l'intégralité de l'accident, se soit borné

reconnu dans ses conclusions qu'elle avait effectué certains travaux ne rentrant pas dans le cadre de ses missions mais cela à titre bénévole, que dans ces conditions le jugement attaqué ne pouvait se borner

Beauvois, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, conseillers, MM.

obligation de rechercher la règle de droit applicable en examinant s'il n'y avait pas eu en la cause dol ou contrainte morale ; qu'enfin la cour d'appel ne pouvait, sans priver sa décision de motifs, se borner

d'ordre public de l'article 1154 du Code civil, qu'ainsi, il est entaché d'un défaut de motifs et viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la stipulation litigieuse, qui se borne

dans la lettre de licenciement leur véritable qualification ; qu'en ne recherchant pas si les faits allégués dans la lettre de licenciement caractérisaient une faute grave, la cour d'appel, qui s'est bornée

, selon le moyen, que la faute lourde invoquée ne peut être retenue que si l'intention du salarié de nuire à l'employeur est caractérisée par des éléments suffisants ; que la cour d'appel qui s'est bornée

désistement intervenu plus de deux mois avant l'audience devant la Cour d'appel le 1er mars 2022 entraînait la caducité de l'appel incident du ministère public ; en jugeant l'affaire au fond sans se borner

[I] tendant à la condamnation de la société SFMI à leur payer des dommages et intérêts en réparation de leurs préjudices, qu'il s'étaient bornés en première instance à demander la démolition de la maison