pourvoi formé par : 1 / la société Agrévo Prodetech, société anonyme, anciennement la société Procida, dont le siège est Saint-Marcel, BP 1, 13360 Marseille cedex 11, 2 / la société Hoechst Marion Roussel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hoechst Marion Roussel, société

Y... faisait valoir que la procédure de recouvrement forcé diligentée par Mme X... pour des sommes qui se sont révélées très excessives avait gravement perturbé le fonctionnement de son cabinet d'avocat

X... et son conseil, que le cabinet Y..., et plus précisément M. B..., s'était rendu sur place au Qatar et avait entrepris des démarches avec l'appui de l'ambassade de France, qu'en accord avec M.

qu'au cas présent, il résulte de la pièce 25 intitulée « requête introductive d'instance à Messieurs les Président et Conseillers composant le tribunal administratif de Bordeaux » que celle-ci porte le cachet

de 327 120 euros, sur la circonstance que dans le cadre d'un projet de création d'un bassin de rétention, il est prévu l'excavation de 56 400 m3 de terres selon l'étude hydraulique réalisée par le cabinet

Jean-Jacques RR..., domicilié [...]                             , contre les arrêts rendus le 26 janvier 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet A), dans les litiges les opposant à la société

avoir accès à l'ensemble du système informatique ; Qu'il ne peut non plus être dénié toute compétence à Mme Z... qui, après le départ de Joël X..., s'est vu confier les fonctions de principal du cabinet

l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 6 février 1989) d'avoir affilié rétroactivement au régime général de la sécurité sociale Mmes Y... et Z..., orthoptistes, pour l'activité qu'elles avaient exercée à son cabinet

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, R. 10 du Code d de la route

Y..., chirurgien-dentiste, a exercé son art au cabinet dentaire appartenant à M.

, cabinet avec lequel l'association entretient des liens étroits.

.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société civile de moyens des praticiens du Cabinet

X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

de désigner l officier de police judiciaire chargé d assister aux opérations et de le tenir informé de leur déroulement ; qu en l espèce, l ordonnance est signée de façon illisible, sans porter le cachet

ses trois branches : Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 4 mars 1999) d'avoir rejeté sa demande en nullité des actes intitulés "convention de cession partielle de cabinet

accepter l'offre de prêt qu'à l'expiration d'un délai de réflexion de dix jours à compter de sa réception, à peine de nullité du prêt ; que par ailleurs, l'acceptation doit être donnée par lettre, le cachet

X... a chargé le Cabinet Y..., dénomination sous laquelle M.