Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Dominique X... et Mmes Mireille X... et Laurence Z... (les consorts X...) ont assigné M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Magendie, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... Z... demeurant chez M. B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Lucien demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Fathi X..., demeurant à Mondeville (Calvados), ..., appartement 221,

N° M 15-83.583 FP-P+B N° 1310 SC2 30 MARS 2016 REJET M.

deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par :

N° E 15-87.188 F-N N° 2858 VD1 11 MAI 2016 NON-ADMISSION M.

N° S 16-81.407 F-N N° 2914 SC2 11 MAI 2016 NON-ADMISSION M.

N° T 16-81.431 F-N N° 2917 SC2 11 MAI 2016 NON-ADMISSION M.

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 23 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'extorsion de fonds avec arme, a rejeté sa demande de

quai Le Chatelier , Ile Saint-Denis (Seine Saint-Denis) , en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de Monsieur X...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Y..., née Marie X..., Ringeisen, demeurant ...