Z... qui était monté sur un mur de deux mètres de hauteur pour dégager des tuiles menaçant de tomber, mais qui n'avait pas utilisé "la méthode des couvreurs" ; qu'ainsi la cour d'appel a violé les textes

X..., seul mandataire des Hautes- Alpes, en charge du redressement judiciaire, ne pouvait légitimement croire que le courrier ne lui était pas destiné ; qu'ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de

disparaître tout un service représentant plus de 10 % de l'effectif du site de Metz et environ 5 % de l'ensemble des personnels de trois sites concernés, comprenait le détachement de techniciens de haut

/ que l'enclave ne constitue pas une condition d'existence d'un chemin d'exploitation ; qu'en affirmant, pour exclure cette qualification, qu'à la date de la création du chemin litigieux, "Donnadieu Haut

C... à fixer une antenne parabolique sur l'extérieur d'une des fenêtres de son appartement, est tombé avec celui-ci d'une hauteur de dix mètres, le garde-corps ayant cédé sous leur poids ; que tous

. ; Sur le premier moyen : Attendu que l'OFAS fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré applicable le protocole d'accord signé par les parties et retenant un partage de responsabilité à hauteur d'un tiers

et la société FCO2, filiale de celle-ci et aux droits de laquelle se trouve la société [K] Fiduciaire, ont assigné la société HDI devant le tribunal de commerce de Paris afin d'obtenir sa garantie à hauteur

L'association Novalliance fait grief à l'arrêt de dire que sa créance envers la société Medicoop devenue Intérim Provence Méditerranée s'élève à une certaine somme, de cantonner la saisie pratiquée à hauteur

), reprochant à la société Axa d'avoir imputé sur ce plafond, d'une part les règlements faits au titre d'intérêts à hauteur de 336.168,30 euros, d'autre part les frais irrépétibles à hauteur de 78.219,59

change ; qu'elle constate également que ledit aval, donné au profit de la société Brossette, créancier professionnel, comportait une mention manuscrite ''Bon pour aval pour le compte du tiré Eurl [L] à hauteur

les créances de primes des différents contrats, d'abord sur les plus anciennes, puis au marc le franc entre elles ; qu'en retenant que la compagnie Groupama pouvait se prévaloir d'une compensation à hauteur

Après avoir sollicité auprès de la société Piolenc le paiement de ses honoraires à hauteur de 77 310, 25 euros pour les projets d'actes établis, Mme [B] a saisi le président d'un tribunal de grande instance

la banque à l'obligation de mise en garde, n'a toutefois pas appliqué ce taux à la somme susdite de 46 819,93 euros augmentée des intérêts et de la clause pénale, mais à la somme de 239 200 euros à hauteur

complet à un temps partiel ; qu'en refusant de déclarer que le montant de la bonification acquise de carrière de la salariée passée d'un temps complet à un temps partiel ne devait pas être proratisé à hauteur

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne

[E] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à condamner la société Veracash à lui restituer de l'or à hauteur de 794,513 grammes ou, à défaut, à lui payer la valeur en euros et de rejeter toutes ses

couverte par l'agence d'[Localité 4] et des départements limitrophes de cette zone et que les plannings révélaient que dans les faits, il avait été régulièrement affecté sur des sites du département de la Haute

de la société Sogessur introduite par l'assignation du 24 mars 2020 et aux fins notamment de condamnation de cette société à garantir le coût des travaux de démolition/reconstruction de leur villa à hauteur

[T] [M], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Haute Coiffure Josy, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège

retard de paiement et la mauvaise foi du débiteur ; qu'en l'espèce, pour accorder au salarié des dommages et intérêts en sus des rappels de salaire octroyés à celui-ci pour porter sa rémunération à hauteur