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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02225
1 décembre 2016
employeur, alors que l'employeur lui avait rappelé, par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 août 2008, qu'il devait cesser de changer ses horaires de travail et de venir travailler le mercredi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200704
18 mai 2017
police, Lewis X... a confirmé qu'il était en train de faire sa pause lors de l'accident et que Tony est venu à sa place ; il précise d'ailleurs que ce dernier avait déjà procédé au déchargement, le mercredi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110284
4 mai 2017
des enfants, de fixer à la charge de celle-ci une contribution alimentaire de 100 € par mois et par enfant, à titre subsidiaire, sollicite un droit de visite et d'hébergement classique, élargi au mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01051
14 juin 2017
Abega aurait travaillé le mercredi 1 février en matinée et le jeudi 2 février en après-midi, qu'elle a pris des congés du samedi 04 février au dimanche 12 février, qu'elle n'était pas inscrite sur le planning
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00113
20 janvier 2016
recommandé avec demande d'avis de réception elle sollicite le bénéfice d'une réduction de son temps de travail dans le cadre d'un congé parental d'éducation à temps partiel, ne souhaitant plus travaillé le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10169
5 février 2020
J'ai repris le travail le mercredi 25 février 2009 au matin.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00216
29 janvier 2014
Nous avons eu une conversation, mercredi matin, sur les retards d'avancement de ce chantier, où vous me reprochez de ne pas travailler assez vite et prendre du retard.
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00168
4 février 2014
internes, Clément (X...) va quitter l'agence d'ici 3 semaines ¿ » ; que dans un autre mail du 7 novembre 2011 de monsieur Ange Z... dont le sens indique clairement une annonce à des tiers : « Annonce du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2014:C200257
13 février 2014
dossier et de prendre connaissance des éléments susceptibles de lui faire grief pendant un délai de six jours ouvrés, soit jeudi 19 juillet, vendredi 20 juillet, lundi 23 juillet, mardi 24 juillet, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00708
2 avril 2014
2003 puis le 20 octobre 2003, à succéder pour la médecine générale et l'ostéopathie au docteur Y..., qui elle-même exerçait à partiel, mais en précisant les lundis après-midi, mardis après-midi et mercredis
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01727
22 septembre 2011
En effet, le mercredi 9 mai 2007 à 17H50, vous avez déclaré au signataire de la présente et en présence de votre collègue Monsieur Grégory E..., que le 22 mars 2007, vous n'aviez pas pu terminer en temps
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02320
1 décembre 2010
Les Terrasses du Périgord qui le conteste et lui reproche ses absences, lui avait dit le mercredi 24 mai 2006 de ne pas venir travailler avant le lundi et que le lundi, l'employeur après l'avoir bousculée
ECLI:FR:CCASS:2010:C101192
15 décembre 2010
mots rédigés par Louis Y... qui démontrent que dès 1966 ce dernier entretenait des relations avec Yolande X... (" ma chérie, je m'excuse encore de ne pouvoir venir cet après-midi (...) je te dis à mercredi
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00102
11 janvier 2011
jugement doit être infirmé » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « le contrat de travail de Monsieur X... prévoit l'accomplissement de 41 heures par semaine ainsi réparties : lundi, mardi, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00252
1 février 2011
(Arnaud) est mentionnée les lundi 25, mardi 26, mercredi 27, samedi 30 et dimanche 31 juillet ; que ce planning non remis en cause par Monsieur X...confirme la volonté de la société employeur de poursuivre
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02557
5 décembre 2012
cause réelle et sérieuse avec intérêts au taux légal à compter de la notification de l'arrêt, AUX MOTIFS QUE « Mme X... a été licenciée pour avoir participé "à une pause collective non pointée le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00364
20 février 2013
mai 2008 et pour la semaine 18, la Cour ne peut que se référer à la motivation ci-dessus reprise à l'occasion de la discussion sur le remboursement des frais professionnels ; que, pour la journée du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02306
24 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 24 avril 2008), que Mme X..., engagée par la société Masa Mercedes Benz le 9 juillet
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02590
16 décembre 2009
s'inscrivant dans l'exercice du pouvoir de contrôle de l'employeur ; que son refus par courriel du 16 septembre 2005, compte tenu de la charge de travail et Mme X... ayant pris son jour de RTT le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01190
4 juin 2009
Ref : Documents divers dossier DOE modifié mardi 24 juin 9h26 puis le mercredi 25 juin 10h13 votre référence « rappels des faits. » Sans parler de mots manuscrits trainants et écrits en code : lecture
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