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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02225

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

employeur, alors que l'employeur lui avait rappelé, par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 août 2008, qu'il devait cesser de changer ses horaires de travail et de venir travailler le mercredi

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200704

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

police, Lewis X... a confirmé qu'il était en train de faire sa pause lors de l'accident et que Tony est venu à sa place ; il précise d'ailleurs que ce dernier avait déjà procédé au déchargement, le mercredi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110284

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

des enfants, de fixer à la charge de celle-ci une contribution alimentaire de 100 € par mois et par enfant, à titre subsidiaire, sollicite un droit de visite et d'hébergement classique, élargi au mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01051

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Abega aurait travaillé le mercredi 1 février en matinée et le jeudi 2 février en après-midi, qu'elle a pris des congés du samedi 04 février au dimanche 12 février, qu'elle n'était pas inscrite sur le planning

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00113

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

recommandé avec demande d'avis de réception elle sollicite le bénéfice d'une réduction de son temps de travail dans le cadre d'un congé parental d'éducation à temps partiel, ne souhaitant plus travaillé le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10169

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

J'ai repris le travail le mercredi 25 février 2009 au matin.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00216

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Nous avons eu une conversation, mercredi matin, sur les retards d'avancement de ce chantier, où vous me reprochez de ne pas travailler assez vite et prendre du retard.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00168

Cassation

4 février 2014

4 février 2014

internes, Clément (X...) va quitter l'agence d'ici 3 semaines ¿ » ; que dans un autre mail du 7 novembre 2011 de monsieur Ange Z... dont le sens indique clairement une annonce à des tiers : « Annonce du mercredi

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200257

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

dossier et de prendre connaissance des éléments susceptibles de lui faire grief pendant un délai de six jours ouvrés, soit jeudi 19 juillet, vendredi 20 juillet, lundi 23 juillet, mardi 24 juillet, mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00708

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

2003 puis le 20 octobre 2003, à succéder pour la médecine générale et l'ostéopathie au docteur Y..., qui elle-même exerçait à partiel, mais en précisant les lundis après-midi, mardis après-midi et mercredis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01727

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

En effet, le mercredi 9 mai 2007 à 17H50, vous avez déclaré au signataire de la présente et en présence de votre collègue Monsieur Grégory E..., que le 22 mars 2007, vous n'aviez pas pu terminer en temps

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02320

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Les Terrasses du Périgord qui le conteste et lui reproche ses absences, lui avait dit le mercredi 24 mai 2006 de ne pas venir travailler avant le lundi et que le lundi, l'employeur après l'avoir bousculée

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101192

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

mots rédigés par Louis Y... qui démontrent que dès 1966 ce dernier entretenait des relations avec Yolande X... (" ma chérie, je m'excuse encore de ne pouvoir venir cet après-midi (...) je te dis à mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00102

Cassation

11 janvier 2011

11 janvier 2011

jugement doit être infirmé » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « le contrat de travail de Monsieur X... prévoit l'accomplissement de 41 heures par semaine ainsi réparties : lundi, mardi, mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00252

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

(Arnaud) est mentionnée les lundi 25, mardi 26, mercredi 27, samedi 30 et dimanche 31 juillet ; que ce planning non remis en cause par Monsieur X...confirme la volonté de la société employeur de poursuivre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02557

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

cause réelle et sérieuse avec intérêts au taux légal à compter de la notification de l'arrêt, AUX MOTIFS QUE « Mme X... a été licenciée pour avoir participé "à une pause collective non pointée le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00364

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

mai 2008 et pour la semaine 18, la Cour ne peut que se référer à la motivation ci-dessus reprise à l'occasion de la discussion sur le remboursement des frais professionnels ; que, pour la journée du mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02306

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 24 avril 2008), que Mme X..., engagée par la société Masa Mercedes Benz le 9 juillet

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02590

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

s'inscrivant dans l'exercice du pouvoir de contrôle de l'employeur ; que son refus par courriel du 16 septembre 2005, compte tenu de la charge de travail et Mme X... ayant pris son jour de RTT le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01190

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

Ref : Documents divers dossier DOE modifié mardi 24 juin 9h26 puis le mercredi 25 juin 10h13 votre référence « rappels des faits. » Sans parler de mots manuscrits trainants et écrits en code : lecture

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