commerciale étrangère, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 14], 4°/ la société Aig Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 20], [Adresse 2], [Localité 15], 5°/ la société Liberty Mutual

absence de lien avec le travail devait entraîner la mise hors de cause de l'employeur, la société Fiorentini et de l'assureur en responsabilité civile de celle-ci, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles

6°/ que la novation par changement d'objet postule la volonté d'éteindre l'obligation ancienne, de créer une obligation nouvelle, et de lier indissociablement les deux opérations qui se servent mutuellement

(SMABTP), dont le siège est [...] , en qualité d'assureur de la société See Simeoni, 105°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Besnard pour être dépourvues de la qualité de victime aux termes de l'arrêt de renvoi ; "aux motifs que l'arrêt de renvoi précise que le vol à main armée au préjudice du Crédit mutuel du Mans a été commis

desserte de ces commerces ; qu'en outre, la société Bladis ne possède pas de parking propre puisqu'elle partage, ainsi que la société Europa Discount Sud, celui de la société UBL selon une servitude mutuelle

la demande formée par la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse et la condamne à payer à M.

(Val-de-Marne), 28) la Mutuelle du Mans Assurances Iard, dont le siège est ... (8ème), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et venant aux droits de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Mutuelle parisienne de garantie MPG, dont le siège social

Question n° 3 : Les faits ci-dessus spécifiés à la question n° 2 ont-il entraîné pour Jérôme Parent une mutilation ou une infirmité permanente ?

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement et les productions que Mme X..., fonctionnaire, a été mutée

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 2003), que la Fédération nationale des mutuelles

Michel J..., demeurant ..., 10 / de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ...

I..., assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF) la maîtrise d'oeuvre de la construction d'une maison.

A..., domicilié [...] , 2°/ à la mutuelle des Architectes français, dont le siège est [...] , 3°/ à M. C... V..., domicilié [...] , 4°/ à M. T...

chambre sécurité sociale), dans les litiges l'opposant : 1°/ à la fédération du Crédit mutuel du Massif Central, 2°/ à la caisse régionale du Crédit mutuel du Massif Central, ayant toutes deux leur

Paul X..., demeurant ..., Les Airelles, à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 2°) la GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS (GMF), dont le siège social est

(Haute-Garonne), 4 ) la Mutuelle générale de l'éducation nationale (M.G.E.N.), dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la compagnie Les Mutuelles du Mans IARD, de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Fonds de garantie accidents, les conclusions de M.