X..., commerçant exerçant sous l'enseigne Publirama Méditerranée publicité, a demandé l'annulation des commandements, notifiés par voie postale, de payer les astreintes auxquelles il avait été condamné

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Il est fait qui fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait débouté la SARL Sandra de son opposition à commandement et de ses demandes en nullité de commandement, constaté

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chef de viols par personne ayant autorité sur la personne de X..., et contre Z... du chef de non dénonciation de crime ; "aux motifs qu' "il ressort de l'instruction que les faits dénoncés ont commencé

sur le démarchage à domicile, et plus précisément de : - présentation de contrats ne comportant pas la mention de la nature et des caractéristiques des prestations de services proposées et des conditions

aggravés, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le mémoire personnel : Attendu que ce mémoire se borne à critiquer les conditions

du délai d'expulsion et, pour la seconde, la mainlevée du commandement au motif qu'elle disposait d'un bail ; que le juge de l'exécution a ordonné la mainlevée du commandement ; Sur le premier moyen,

l'arrêt attaqué (Versailles, 22 juin 2000), que la société Sentor, qui exploite un magasin pour le commerce de produits de beauté dans une zone commerciale à Vichy, a adressé à la société Clarins une commande

X..., maire de la commune d'Esprels, dénonçant divers agissements de ce dernier et, notamment, de « graves conflits d'intérêts » , une « perception indue d'indemnités prohibées » , et une « vente illicite

X... a fait délivrer le 2 décembre 1997 à la clinique des Alpes un commandement de payer visant la clause résolutoire d'un montant de 1 642 201,33 francs au titre des loyers impayés depuis le 1er janvier

ont été branchées sur celles réalisées par la société Lagache, un seul compteur étant prévu pour le réseau incendie de l'ensemble des constructions; que la SCI a fait délivrer à la société Lagache commandement

Z... a demandé un délai sur le fondement de l'article 25 du décret du 30 septembre 1953, et invoqué la nullité du commandement ; Attendu que, pour juger que M.

été mises oeuvre de bonne foi par les bailleurs au moment de la délivrance des commandements. 9.

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Les présentes conditions générales d'achat prévalent sur toutes conditions générales de vente émises par le fournisseur » ; que cet ordre d'achat opère un renvoi, sur le recto du document, aux conditions

audiovisuelles contenant l'audition de deux parties civiles, citées par le ministère public, avant d'entendre leur déposition à titre de renseignement ; "alors que le principe de l'oralité des débats commande