Les fonctions requièrent la pratique confirmée d'un ensemble de techniques diversifiées nécessitant à ce stade, en vue du bon accomplissement de l'activité : le choix des moyens et de la succession des

Elle n'avait aucune mission de conception ou de dimensionnement justifiant une demande d'étude de sols.

que la société Sulzer était dispensée de toute obligation de conseil et de contrôle concernant ces spécifications, au motif qu'elles avaient été établies par l'acquéreur qui disposait d'un cabinet d'étude

Z..., expert de la compagnie d'assurances, que les désordres constatés étaient stabilisés, en sorte qu'il n'y avait pas lieu à reprise en sous oeuvre, et ce contrairement au bureau d'études de sols et

[F] était le gérant, une mission d'ordonnancement et de suivi technique et financier de l'opération, puis ont procédé à la résiliation des deux contrats conclus avec la société MFC. 3.

(CEP), dont le siège est 20, avenue du Président JF Y..., 33700 Mérignac, 4°/ de la société Fondasol bureau d'études, de sols et fondations, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

être tenue à garantie au titre des désordres des revêtements en résine en ce qu'il ressortait du contrat de la compagnie Axa que la société Oth Nord Ouest devait procéder, pour l'ensemble des lots techniques

C... dans son étude d'accessibilité et d'autonomie du 30 septembre 2004, sans mieux rechercher si cette étude ne présentait pas un caractère provisoire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

opérateurs concernés ; qu'il doit dès lors être retenu que la direction d'exploitation, en s'abstenant de corriger cette initiative fautive dont elle avait nécessairement connaissance, et de mettre à l'étude

[X] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation formée contre la société Pacifica au titre des travaux de reprise des fondations et des frais de maîtrise d'oeuvre et de conseil technique

Y... a cédé à la Société de conseil et de gestion technique et financière (société Cogetefi) et à M.

débouté de sa demande de rappel de salaire, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, en disant que la convention Cifre conclue entre la société et l'ANRT (Association nationale de la recherche technique

X... ne produisait pas seulement les attestations émises par son employeur mais une série d'attestations émanant de tiers à l'étude ou d'anciens salariés de celle-ci et établissant, de façon technique,

Y..., dont l'emploi d'agent spécialisé d'inspection, catégorie technicien groupe 4 de la convention collective correspondait dans la classification UES à l'emploi repère de technicien Etude et Projets

X... a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 mai 1977 par la société Contrôle mesure régulation en qualité de dessinateur petites études, puis d'agent technique de laboratoire

et qu'il résultait de l'attestation d'un homme du métier, dont la qualité n'était pas contestée, qu'il n'avait jamais pu comprendre le procédé avant de prendre connaissance du brevet bien qu'il eût étudié

(Haute-Garonne), 2°/ La Société de contrôle technique (Socotec), dont le siège social est ...

Chiron, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Réside études seniors, après débats en l'audience

constaté cette défaillance, ne pouvait refuser d'annuler l'acte pour réticence dolosive au prétexte que le vendeur n'avait pas à renseigner les acheteurs et qu'il appartenait à ceux-ci de faire une étude

d'exploitation complexe ou d'étude d'une partie d'ensemble, en application des règles d'une technique connue » « d'après les instructions de caractère général portant sur