Léo, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 juillet 1998, qui, après relaxe d'Ahmed X... des chefs de recel et de tentative d'escroquerie, l'a débouté

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 13 avril 1999, qui, pour usage de faux, tentative d'obtention frauduleuse de document administratif et entrée ou séjour irréguliers

lui montrant son pistolet et que B. avait indiqué que son père avait tiré sur une planche ; que les faits rapportés par les enfants, B. et A. et considérés comme exacts par la Cour, constituent des tentatives

28 août 1997 et 17 novembre 1997 par le juge d'instruction de Moulins saisi d'une procédure ouverte contre personne non dénommée des chefs de vols en réunion, vols en réunion avec dégradation et tentatives

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 1er mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols avec arme, tentative de vol avec arme accompagnée

cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 mai 2002, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Michel X..., Georges Y..., Jean de la Z... et Antoine A... des chefs d'escroquerie, tentative

déclarations de Stéphane Y..., lui a fourni les 60 kilos qu'il lui demandait la semaine suivant sa demande ; que d'avoir été agressé avec des fusils par la famille Z... et d'avoir été victime d'une tentative

, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 20 septembre 1994 qui, pour établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts et complicité de tentative

récapitulatif des marchés", la chambre d'accusation, qui a, à tort, admis l'existence d'un mandat conclu entre les parties, a relevé la réunion de tous les éléments de fait caractéristiques du délit de tentative

de la même audition, il a affirmé que "n'ayant pas à faire démolir le plafond à la masse, je n'avais aucune raison de vérifier la solidité de ce plafond" ; que ces contradictions démontrent une tentative

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux, usage de faux, escroquerie et tentative

à ceux des premiers juges qu'il appartient à celui qui se prévaut de l'article R. 228-1 alinéa 3 du Code rural d'établir : "- le lancement de l'animal sur son terrain de chasse, "- la vaine tentative

une juste appréciation de la réparation du préjudice subi par la partie civile ; "et aux motifs adoptés que les faits sont constants et reconnus ; que quoiqu'il en soit des faits antérieurs de tentative

constitutive d'escroquerie au jugement ; qu'à défaut d'intention frauduleuse caractérisant l'escroquerie et de tout préjudice, même éventuel, causé à la partie civile, ni le délit d'escroquerie, ni la tentative

correctionnelle, en date du 20 mai 1992, qui, après relaxe de Fatimata Z..., alias Meryem ou Meryenne TOURE, des chefs de fausses déclarations pour obtenir ou tenter d'obtenir des prestations familiales et de tentative

la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 février 1998, qui a ordonné son renvoi devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation d'assassinat et de tentative

faits sont constitutifs d'escroquerie et Félicien X... a encore tenté, 4 mois plus tard, d'autres manoeuvres pour cacher la vente en utilisant un chèque vieux de 8 ans ; les faits d'escroquerie ou de tentative

conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 8 novembre 1997, qui, pour viols aggravés, tentative

déclaration successorale mensongère établie par sa mère et sa soeur constituait le support et le fondement juridique d'une procédure de liquidation-partage totalement abusive et constitutive d'une tentative

qu'elle est énoncée par le jugement du 9 mars 1992 et qu'elle résulte de la citation du 24 octobre 1991 visait expressément l'article 1er de la loi du 1er août 1905, lequel punit toute tromperie ou tentative