[T] [U], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [I] [M], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2021

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE MME MARTINE X..., AU DEBUT D'UNE SOIREE PASSEE DANS UN CABARET GERE PAR LA SOCIETE ANONYME LA BOULE BLANCHE, A DEPOSE SON MANTEAU

Soulard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, MM. Steinmann, Germain, Larmanjat, d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, M.

dans un classeur qui n'a pas toujours été au domicile de Mme Y... ; qu'il en résulte que Mme Y... n'a jamais été mise en mesure de réaliser l'existence des détournements dont elle a été victime et que

Boyer, conseiller faisant fonction de doyen, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [H], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience

à une évaluation de l'état de santé de Mme B..., M.

Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de MM. Q... et F... M..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Flise, président, Mme Pic, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP

pas recevable à former un pourvoi en cassation ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par les autres parties, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Royal Saint-Jean et MM

[V] (l'acquéreur) a acquis une maison d'habitation de [H] [C], MM. [R] et [W] [Q] et Mme [J] [Q]. 2.

Bézard, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

[F] à verser à MM.

Tatu, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lesueur de Givry, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y..., de Me Blanc, avocat de M.

Michel et Bernard ; que, le 25 janvier 1968, Jacqueline Y..., usufruitière, a consenti à ses enfants, nus-propriétaires, un bail à ferme sur le domaine ; qu'un jugement du 18 février 1992 a donné acte à MM

A..., B... et de Mmes C..., D... et E... : Attendu que MM.

Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ingenieur buro blech und profilbearbeitung ingenieur

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.