Z... la somme de 3.000 € au titre des frais non compris dans les dépens ainsi qu'à prendre en charge les dépens d'appel ; AUX MOTIFS QUE sur l'installation électrique, les premiers juges ont considéré

Considérant que cette disparité de situation sera indemnisée par l'allocation de la somme de 2500 euros » (arrêt attaqué page 10 dernier alinéa et page 11 § 1 à 5) ; ALORS D'UNE PART QUE la réparation

d'Houdan, alors qu'il en existait un sur celle de la gare de Dreux ; qu'il en déduit que les deux voyageurs n'ont pu se séparer à Houdan ; Mais attendu que les pièces de la procédure d'instruction

enfants à l'école et leurs activités extrascolaires, nous prenons en charge le frais de taxi à concurrence de 150 €, nous prenons en charge pour une durée de quinze jours consécutifs la garde de vos chiens

, lesquelles ont, le 22 mars 2017, appelé la banque en intervention forcée et garantie, en invoquant une disproportion des engagements de caution et un manquement de celle-ci à son devoir de mise en garde

X..., de Me Boullez, avocat du GARP, les conclusions de M. Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

X... liquidateur et le GARP-FNGS devant le conseil de prud'hommes afin de faire fixer sa créance salariale au passif de la liquidation judiciaire ; que M.

[X] doivent donc être considérés comme des emprunteurs non avertis ; qu'un établissement de crédit, avant d'apporter son concours à de tels emprunteurs, doit, en vertu du devoir de mise en garde

remboursés par l'acquéreur au cédant et d'honoraires, frais et taxes y afférentes, viendraient à excéder 236 millions de francs et que ce complément de prix représenterait un montant égal à 50% de la

de maîtrise d'oeuvre, les frais de location d'appartement, d'électricité chauffage, de garde-meubles et de constat d'huissier de justice ; qu'il convient par contre de constater qu'aucune facture n'est

X... et ont recherché, à titre reconventionnel, la responsabilité de la banque pour avoir manqué à son devoir de mise en garde ; Sur le second moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gander, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

que la marchandise était en réalité réexpédiée en Italie ou en Espagne, et alors qu'il ne ressort pas des pièces versées aux débats par les parties (rapport de la garde des finances à Rome du 24 mars

- la société Ferro France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation, à : - l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Boullez, avocat du GARP, les conclusions de M.

Elle ajoute que les parents rencontrent des difficultés liées au partage entre eux des frais scolaires et extra-scolaires des enfants.

la cour d'appel qui a estimé que la rupture du lien conjugal entraînait une disparité dans les conditions de vie respectives des parties au détriment de l'épouse qu'il convenait de compenser par l'allocation

leur rembourser le montant de chacune des échéances versées par eux à ce titre depuis cette date ; Mais attendu que l'arrêt retient notamment que la banque ne rapporte pas la preuve d'avoir mis en garde

Hassain E..., demeurant couloir 19, n° 182 Trescol, à La Grand Combe (Gard), 8°) de M. Elaid D..., demeurant ...

Pontier, dont le siège est Chemin de Granaudy à Saint-Julien les Rosiers (Gard), 2 ) M.