A..., sans pour autant lui délivrer un bulletin de salaire et l'immatriculer ; "alors que, de première part, le délit de travail clandestin par dissimulation de salariés suppose l'existence d'un contrat

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de toutes ses demandes, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter

et si cette extension est moins préjudiciable que la construction d'une fosse à lisier à ciel ouvert, il n'en demeure pas moins que le permis de construire permettant l'édification de cette construction

, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 mars 1995), que la société civile immobilière Pin Parasol (SCI) a chargé, selon marché forfaitaire, la société Dumez Atlantique de l'ensemble des travaux de construction

, il y a quelques années, entre les deux propriétés qui sont contiguës dans des rues perpendiculaires ; qu'Etienne X... ne peut plus bénéficier de ce passage suite à la construction par Joseph Y... sur

bâtiment à usage de serre situé dans la cour, a fait procéder à la démolition de cet édifice et à sa reconstruction ; que condamnée par décision irrévocable du 1er mars 2000, à démolir cette nouvelle construction

Méditerranée, en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles prohibées par les points 1, 2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance précitée dans le secteur des marchés de travaux de construction

Y..., GEOMETRE EXPERT, UN TERRAIN PRESENTE COMME CONSTRUCTIBLE ; QUE L'ACTE DE VENTE A ETE DRESSE LE 8 FEVRIER 1978 EN L'ETUDE DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PERREAUDEAU-GILBERT-LEPERRE, NOTAIRES

lors de la construction avaient été déposés par décision d'une assemblée générale antérieure à la prise de fonctions de Françoise A..., au motif qu'ils provoquaient la formation de glaçons extrêmement

X... » (arrêt attaqué, p. 3, 2nd considérant) ; « que le bail porte sur un terrain seulement, et que si des constructions avaient été édifiées sur ce terrain, aucun élément ne permet de dire qu'il existait

S'agissant d'une construction traditionnelle en maçonnerie de moellons, elle n'est pas particulièrement étanche et a un fort potentiel de rétention d'eau ; que pourtant, alors qu'il a plu la veille de

société Métalu du Livradois, d'autre part, fait grief à l'arrêt de la condamner in solidum à payer à la SCI une certaine somme en réparation de son préjudice immatériel consécutif aux désordres de construction

DROIT DE PASSAGE QUI LEUR ETAIT RECONNU SUR LES PARTIES COMMUNES SE TROUVANT DANS LES CONSTRUCTIONS EDIFIEES SUR LES PARCELLES 31 ET 33, CE QUI IMPLIQUAIT L'EXISTENCE D'UNE SERVITUDE GREVANT CES FRACTIONS

décembre 2000 aurait fait l'objet de deux versions successives, comme démontré par la présence dans la version finale de deux pages presque identiques ; que, comme l'ont relevé les premiers juges, l'existence

la société de La Halle et condamner en conséquence cette dernière au versement de diverses sommes, l'arrêt retient que les actes de vente et les travaux faisaient partie d'une entité unique, que l'existence

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Résidence Ulysse, société civile immobilière de construction

seul créateur du logiciel litigieux reproduit par Stéphane Y..., ainsi que la Cour l'a estimé en son arrêt du 20 décembre 1991, et ledit logiciel révélant une réelle originalité aussi bien dans sa construction

a déclaré le prévenu coupable du délit de blessures involontaires ; "aux motifs qu'il convient de relever préliminairement, d'une part, qu'aucune investigation n'a été effectuée pour vérifier l'existence

édifiées le cas échéant par le preneur, que l'indemnisation prévue par l'article 555 du Code civil s'applique précisément aux constructions édifiées par des tiers, sans l'autorisation du propriétaire

[C] [X] ; "aux motifs qu' un contrôle effectué le 7 octobre 2011 du chantier de construction sur la propriété de M. [I] à [Localité 4] a permis de constater que M.