Domingos X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre des mineurs), au profit de M. le directeur du SDAS de Meurthe-et-Moselle, 2, rue du cardinal Mathieu

A..., exerçant sous l'enseigne Multicomcity, avait acquis 220 albums litgieux auprès de la société Top Link qui elle-même en avait acheté 500 à la société TTV 2000 Gmbh ; que ces différents intermédiaires

l'homme, de l'article préliminaire, des articles 171, 173, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de nullité de l'album

civile lors d'une confrontation, la pertinence de l'identification sur album photographique ne saurait à l'évidence être retenue alors que de nombreuses photographies de Paul F... prises à l'époque des

éléments de preuve de nature à établir le temps de travail de son salarié, montrait que le temps de travail rémunéré, de quelques jours par ans seulement, pouvait inclure le temps d'enregistrement des albums

par dérogation aux dispositions des articles susvisés, être frappées d'un pourvoi indépendamment de la décision sur le fond, cette dérogation ne s'étend pas aux autres jugements provisoires pris en matière

les chauffeurs de l'entreprise, ou à tout le moins il leur appartenait de s'interroger sur la compatibilité entre le nombre d'heures travaillées et le respect de la réglementation du travail et en matière

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article R 516-31 du Code du travail ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant en matière

violation de l'article 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur une demande de mise en liberté, ne décidait pas du bien-fondé d'une accusation en matière

Mathieu, Ignace X..., demeurant à Champlan (Haute Corse), Pruno, en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1990 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale le concernant, LA COUR

Matthieu Y..., contre le jugement du tribunal de police de La ROCHE-SUR-YON, en date du 6 avril 2018, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du code

Y..., assuré aux AGF, a été déclaré responsable ; que la cour d'appel de Versailles lui a alloué une indemnité au titre de l'assistance constante de tierces personnes ; que Mme X..., mère de Mathieu, a

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Joseph Mathieu X... ; 2°) Monsieur Jean, Auguste X... ; demeurant tous deux à Saint-Etienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Electrocontrôle d'energie Mathieu (SEEM), société anonyme, dont le

[H] [E], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

Mathieu, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 juin 1998 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant au tribunal de grande instance de Grenoble, au profit de

DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne l'Union locale des syndicats CGT aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Provence Hydraulique Mathieu

X... à payer à la société Fonderie Mathieu la somme de 1 900 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.