où elle statuait pour apprécier la disparité des conditions de vie respectives des parties, a violé les articles 270 et 271 du Code civil ; 2 / que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins

Besson, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

ses salariés de la réglementation, leur avoir donné des instructions en ce sens, et s'être assuré du respect effectif de la réglementation en effectuant des contrôles a posteriori et en prenant au besoin

de toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que doivent être requalifiés en un contrat à durée indéterminée, les multiples contrats de mission d'intérim successifs qui répondent à un besoin

l'arrêt d'avoir mis hors de cause la société Serbi quant au bris des volumes vitrés, alors, selon le moyen, 1) "que l'expert Y... avait constaté que l'erreur de calcul dans la conception des dés de béton

Bernard Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Couverture et énergie solaire photovoltaïque, sise [...] , défendeurs à la cassation

et 1315 du code civil dans sa rédaction alors en vigueur, ensemble l'article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que le juge, saisi d'une inscription de faux, doit, au besoin

président a informé, par ailleurs, le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire ; "alors que le juge doit, au besoin

de Leader Communication et y travaille à mi-temps pour un salaire de 1 300 euros, trois enfants ; qu'en considération de l'ensemble des éléments personnels à Marc X..., qui laisse apparaître, si besoin

" aux motifs que Didier Y..., comme sa mère, ne pouvaient avoir eu qu'une conscience aiguë de la gravité de la situation ; qu'Henriette Y... constate que la jeune femme a chuté dans la cuisine et a besoin

que le "bon de commande" du 28 mars 2002, matérialisant selon le prévenu la mise en dépôt-vente dans son magasin des cartes téléphoniques Kosmos, apparaît à l'évidence avoir été confectionné pour les besoins

408 du Code pénal sont inapplicables à la gestion d'affaires contrat non visé par ce texte même si le gérant d'affaires a reçu des procurations générales sur les comptes bancaires du géré pour les besoins

déclaré la demanderesse coupable de tapage nocturne, et en répression, l'a condamnée à des amendes pénales outre des dommages et intérêts au titre de la réparation civile ; "aux motifs que point n'est besoin

l'ensemble de ces chèques avait été émis en paiement de matériaux de construction utilisés pour la rénovation d'une maison appartenant aux prévenus à Ancette, pour approvisionner leurs chantiers ou pour les besoins

A... se révélait totalement inefficace et n'était pas adaptée aux besoins de la société, de sorte qu'il était nécessaire de procéder à la suppression d'un poste inutile que la situation financière de la

administrée par tout moyen ; qu'en déniant toute valeur probante aux factures produites par le mari en preuve de son droit de propriété sur les biens litigieux pour la raison que, destinés à satisfaire les besoins

janvier 1985 et 175 du décret du 27 décembre 1985 ; 2 / qu'en toute hypothèse, le lien de préposition peut se déduire de l'intérêt d'une personne à utiliser les services d'une autre personne pour les besoins

autorisation de construire, lourde de conséquence, tant pour lui que pour les tiers ; que, dès lors, les lettres susvisées ne peuvent être considérées que comme rédigées par Gérard X... pour les besoins

au prononcé de la réception judiciaire partielle d'un lot de travaux et à la condamnation de l'assureur du constructeur à réparer les désordres ; qu'après avoir constaté "l'absence de chaînage en béton

l'espèce aucun accord éclairé n'a été donné par le conseil d'administration, les prévenus n'ayant formulé aucune prétention en temps utile à cet égard et les excuses présentées en justice pour les besoins