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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137227fcd580146773fdb45
28 juin 1995
Jean-Pierre G..., demeurant 1, place de la Chênaie à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), 12 / de Mme Juliette I..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 13 / de Mme Raymonde J..., demeurant
civ2
Donne défautc/M. Y
613721e9cd580146773f8ab3
9 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Juliette A..., veuve X..., 2 / M.
comm
6137225dcd580146773fc583
6 décembre 1994
Julien Y..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 2 ) M. Michel X..., demeurant ...
61372267cd580146773fcab9
23 mai 1995
René G..., époux de Mme Juliette, Célestine X..., demeurant ... (Haute-Marne), 7 ) Mme Anne-Marie, Berthe D..., épouse de M. Pierre, Marie, François K..., demeurant ..., 8 ) M.
6137227acd580146773fd7f8
13 juin 1995
Julien Y..., demeurant CC du Coudray, ... à Puiseux-en-France (Val-d'Oise), 2 / de Mme Edith Y..., née Z..., demeurant ... à Le Mesnil X...
civ1
6137224ccd580146773fbd56
7 février 1995
(Haute-Savoie), 3 ) de la société à responsabilité limitée Moret Beltramo, dont le siège social est à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), ..., actuellement en cours de dissolution, représentée
soc
61372410cd58014677411c93
17 décembre 2003
Michel Julien, demeurant 18, boulevard du Ruisseau, 34370 Creissan, 32 / de M. Bruno Lopez, demeurant 1, rue Joseph Roumanille, 34500 Béziers, 33 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110538
9 octobre 2024
société Kléber notaires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement société Brandon-Leroux-Ellenbogen et Lauret, office notarial, 6°/ à la société Fabrice Luzu, Julien
ECLI:FR:CCASS:2012:C201026
14 juin 2012
d'appel d'Angers a prononcé la résolution de la vente de la maison ; que Mme Valérie X... veuve Z..., en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale des biens de ses deux enfants mineurs, Julien
ECLI:FR:CCASS:2018:C110634
17 octobre 2018
Julien X..., domicilié chez M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02416
25 septembre 2018
Julien A..., Jurgen B... et M. Y... (notamment pour l'accueil des "mules" et la vente du produit) ; que lors de la perquisition du domicile de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11007
6 octobre 2017
En ce qui concerne les négligences concernant le contrat de travail de Julien C..., la société des Hôtels et Casino de Deauville SA expose qu'elle a commis des négligences dans la rédaction du contrat
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00579
5 avril 2018
, 5°/ à Mme Caroline H..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Sophie C..., domiciliée chez Mme D...[...] , 7°/ à Mme Juliette
ECLI:FR:CCASS:2017:C310483
21 décembre 2017
Freddy B..., tous trois domiciliés [...] , 11°/ à Mme Juliana A..., domiciliée [...] , 12°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100838
5 juillet 2017
l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Anne X..., domiciliée [...], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Maxime Y... et Julien
ECLI:FR:CCASS:2011:C100286
17 mars 2011
X... oublie de vous rappeler qu'en 2000, alors qu'il était secrétaire du CE, il a licencié Mme Juliette Y..., assistante du CE et ce, de façon indigne, surtout alors qu'elle souffrait d'une grave et longue
ECLI:FR:CCASS:2014:C100383
2 avril 2014
loyer de 1 135 euros, au paiement d'impôts pour 1 100 euros, aux frais énergétiques et d'eau de 220 euros, aux assurances de 100 euros et verse une pension alimentaire de 850 euros pour deux enfants Juliette
ECLI:FR:CCASS:2014:C100703
12 juin 2014
prêts immobiliers (mensualités de 1 310 ¿ pour la résidence principale dues jusqu'en décembre 2004, mensualités de 1 200 ¿ pour la maison de Gradignan) ;- assume seul la charge de l'enfant majeure Juliette
ECLI:FR:CCASS:2012:C100217
23 février 2012
conteste la validité des documents contractuels, au motif que Gilles X... ne serait pas le signataire ; pour ce faire, elle produit une expertise, non contradictoire, réalisée le 20 janvier 2005 par Juliette
à Mme X... de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigéc/Mme A
ECLI:FR:CCASS:2011:C201508
8 septembre 2011
, 69 euros en derniers ou quittances, avec intérêts au taux de 8, 75 % à compter du 14 février 1998 ; que devant la cour d'appel, Mme X..., agissant à titre personnel et en qualité d'ayant droit de Julien
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