Jean X..., 2 / Mme Muriel X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Mutuelle

Y..., ès qualités, de la SCP Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes, venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Drôme, les conclusions

X..., artisan-maçon, a, à sa demande, été radié du répertoire des métiers du département du Lot ; que, le 5 août 2003, la Mutuelle prévoyance santé et la Caisse maladie régionale des artisans et commerçants

Jean-Marie Y..., la société Les Charcuteries du Bugey, la Caisse interprofessionnelle mutuelle assurances (CIMA), la société Courbon, M. Frédéric Z..., M.

confirmatif attaqué (Lyon, 25 avril 2001) que créancières des époux X..., la Banque pour l'industrie française, aux droits de laquelle se trouve la banque Finama, et la caisse régionale du Crédit agricole mutuel

(les époux X...) se sont, par trois actes notariés de décembre 1991, février 1993 et septembre 1994, portés cautions auprès de la Caisse mutuelle de dépôt et de prêts de Villers le Lac (CMDP), devenue,

Robert Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), "la Grognarde", 12, square Berthier, 2°) de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège social est sis ... (17ème), 3°) de la

Maurice A..., 28/ Mme Geneviève Y... épouse A..., domiciliés tous deux, chemin de Trescasse, Castelsarrazin (Tarn-et-Garonne), 38/ la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), anciennement dénommé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative assurances Crédit mutuel de Verdun, dont le siège

Auguste Z..., décédé le 2 mai 1998, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre civile, section B), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel

Jean-Pierre C..., tous demeurant ... (7e), 48/ La Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ... (16e), agissant par

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 18/ de la compagnie d'assurances Mutuelle générale française accidents (MGFA

droits de la Mutuelle générale française accidents, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 50 ) de la Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège

Y..., ès qualités, des consorts Z... et de la société Intermodal Europe, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée, les conclusions de M.

rendu le 8 novembre 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1°/ de Mme Suzanne X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse régionale de l'Ile-de-France des assurances mutuelles

de celles-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victime d'une blessure à la jambe dans les locaux d'un magasin exploité par la société Tournan Concours, laquelle était assurée auprès de la Mutuelle

Adresse 5], a formé le pourvoi n° K 22-19.302 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle

chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Le Lagadec, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie AGF, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse générale d'assurances mutuelles