Le contrat d'assurance litigieux a été souscrit le 3 novembre 2005 par la SARL Cimarou-Pop Art auprès des "Souscripteurs du Lloyd's de Londres" par l'intermédiaire de Patrick D..., courtier.

restaurants et les chèques émis avec ordre ; que selon ces informations, elle enlève ensuite 25 % de la valeur du "X" se répartissant entre les espèces et des chèques sans ordre, ces derniers servant à payer

Patrick E..., demeurant ..., 9°/ de M. Boyalem F..., demeurant ... du Camp, 18100 Vierzon, 10°/ de M. Pierre H..., demeurant ..., 11°/ de M. Bernard I..., demeurant ..., 12°/ de M.

Patrick Z..., demeurant à Fa, Esperaza (Aude), 4 / de Mme E..., née Sylvie A..., demeurant à Belvèze-du-Razis (Aude), 5 / de Mme Christine F..., 6 / de Mme Pascale F..., demeurant toutes deux

du félin, ayant pour nom commercial Editions César, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de Mme Patricia

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Quimper, 8 février 2010), rendu en dernier ressort, de le condamner à payer à la caisse primaire d'assurance maladie du

Patrick Z..., domicilié [...], 3°/ M. William A..., domicilié [...], 4°/ M. Jean-Luc B..., domicilié [...], 5°/ M. Christophe C..., domicilié [...], 6°/ M.

. ; les condamne solidairement à payer à la société Marlo la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Restos E1 est intervenu à l'instance ; Attendu que la société Progama fait grief à l'arrêt attaqué de la condamner à payer une certaine somme

Patrick O..., demeurant HLM Saint-Benoît, à Vienne (Isère), 17°) de M. Gilbert P..., demeurant ..., 18°) de M. Francisco R..., demeurant ..., 19°) de M.

Je classais ensuite ce document pour archive dans le livre de paye. Les heures supplémentaires de M. Patrick X... étaient comptabilisées pour récupération, ceci en accord avec M.

Patrick B..., demeurant ... (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1992, où étaient présents : M.

Patrick A..., sis ... (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 avril 1993, où étaient présents : M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, M.

Patrick E..., délégué syndical CGC 5 / de M. Olivier C..., délégué syndical CGT-FO 7 / de M. Max J..., 8 / de M.

Patrick X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 1er mars 2012, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un

Patrick E... (fils de Isidore E...) Président du directoire (Président du conseil de surveillance selon extrait Kbis de 2014), M. Ari J...

Patrick E... (fils de Isidore E...) Président du directoire (Président du conseil de surveillance selon extrait Kbis de 2014), M. Ari J...

Luz Patricia, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de PAU, en date du 8 mars 1989, qui l'a condamnée pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en

septembre 1988, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; DECLARE irrecevable l'action de la société Ordures usine et de la compagnie d'assurance Abeille-Paix