X..., assuré auprès de la société Filia MAIF, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société Mutuelle de Poitiers assurances ; qu'il a, avec son propre assureur

Or, il y a lieu de rappeler que le conducteur impliqué dans un accident de la circulation n'a pas à indemniser des dommages qui n'ont aucun lien avec l'accident.

Y... a été blessé dans un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme X..., assuré par la société Pacifica (l'assureur) ; que M. D... , en qualité de tuteur de M.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, les 26 et 27 novembre 2015, la société Axa France IARD (la société Axa), assureur de plusieurs véhicules impliqués dans des accidents de la circulation

Z..., qui conduisait un scooter assuré auprès de la société Filia-Maif, a été victime, le 25 juin 2007, d'un accident de la circulation, dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société

F..., qui était piéton, a été victime, le 15 mars 1994, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Maif (l'assureur). 2.

I... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société Maif (l'assureur). 2.

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 juin 2001), que Saïd X..., alors que, fuyant une patrouille de police, il traversait de nuit, en courant, un boulevard à quatre voies de circulation

Z..., citoyen tunisien, fut blessé au cours d'un accident de la circulation survenu en France, alors qu'il était passager de l'automobile de M.

X..., victime d'un accident de la circulation en 1971, a subi une rechute à compter du 1er septembre 1993 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a, conformément aux conclusions de l'expertise médicale

société des transports Drouin depuis le 11 juillet 1974 a, le 16 septembre 1980, été déclassé de son emploi pour celui de livreur ; que l'employeur a justifié cette sanction par un accident de la circulation

application de l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation

Y... a été victime d'un accident de la circulation dont M.

X... ayant été victime d'un accident de la circulation à la suite duquel il a été amputé du bras gauche, M.

X..., militaire, ayant été blessé dans un accident de la circulation automobile, l'Agent judiciaire du Trésor a demandé à la MACIF assureur du responsable, le remboursement de prestations versées à la

À la suite d'un accident de la circulation, M.

[Y] (la victime), chauffeur livreur salarié de la société [3] ([3]) France (l'employeur), a été victime, le 10 novembre 2016, d'un accident de la circulation avec un véhicule de son employeur, pris en

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 13 juillet 2022), Mme [T] a été victime d'un accident de la circulation le 29 juillet 1999, impliquant un véhicule assuré par la société Thelem assurances (l'assureur).

[N] [X] a été cité devant le tribunal de police pour avoir, alors qu'il conduisait un véhicule, franchi une ligne continue et circulé en ne respectant pas les distances de sécurité avec le véhicule qui

[D] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par M. [O] [J], lequel n'était pas assuré. 3. M. [D] a assigné M.