notamment le fait qu'elle n'a jamais bénéficié de mesures de réentrainement au travail et de rééducation professionnelle prévues à l'article L. 5213-5 du code du travail comme relevé dans un courrier de l'inspection

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

poursuivie jusqu'au 30 novembre 2007 ; qu'exposant que des prélèvements et analyses effectués en 2006 ayant révélé la présence, dans un service de soins, de germes pathogènes susceptibles de causer des infections

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

du brevet européen n° EP 0 662 132 couvrant des "protéines de capsides de virus du papillome HPV 16 recombinées à auto-assemblage", destinées au diagnostic, à la prophylaxie et à la thérapeutique d'infections

indemnisation le masseur-kinésithérapeute, la société la Médicale de France, son assureur (l'assureur), ainsi que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 18-21.696 contre un arrêt rendu le

pas respecté ses obligations, que sa situation personnelle ne permet pas d'envisager d'autre sanction que la privation de liberté, enfin qu'en l'absence de toute information sur un éventuel projet d'insertion

le litige l'opposant : 1°/ à Mme Laure Y..., épouse Z..., domiciliée [...],                       2°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

employée par la société Entremont, et soumise à ce titre à une obligation de vaccination contre l'hépatite B, a reçu les 8 octobre 1992, 12 novembre 1992, 6 janvier 1993 et 6 janvier 1994 quatre injections

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 La société Mission éducative, d'insertion

10 octobre 2019 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Office d'annonces (l'ODA) a assigné la société Locabest en paiement d'un solde de facture relatif à la parution dans les annuaires téléphoniques d'insertions

que la société Publiprint a assigné la société AZ Diffusion en paiement d'une facture de 3 394,33 francs ; qu'elle a prétendu qu'elle avait reçu le 28 septembre 1990 de cette société une commande d'insertion

28 octobre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), dans le litige l'opposant à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Clinique [11], dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Seize enfants, dont [F] [L], ont présenté des infections graves à la bactérie Escherichia coli, consécutives à la consommation de viande hachée élaborée par la Société économique bragarde dans des conditions

l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections