Finance, conseiller, MM. Boinot, Soury, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la prestation compensatoire due à Mme X..., son ex-épouse, à une somme indexée, alors, selon le moyen, que M.

Troeyen, avocat de Mme Blanch B..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme A..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [C], après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents

Pireyre, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

, et de Mme Z..., désignée par ordonnance du président de la cour d'assises du 2 novembre 1998, en remplacement de Mme Y... qui avait elle-même été désignée par le premier président de la cour d'appel

Fontaine conseiller rapporteur, MM. Dumont, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

X... et Mme Y... se sont mariés le 11 décembre 1995 ; que Mme Y... a engagé une action en nullité du mariage sur le fondement de l'article 180, alinéa 2, du Code civil en soutenant avoir découvert, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane X..., "Coiffure 17", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 27 janvier 2000, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a réclamé à Mme

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [X], après débats en l'audience publique du 23 avril 2024 où étaient présentes Mme Champalaune

X..., épouse Le Borgne ; Attendu que Mme B... fait grief au jugement de l'avoir radiée de ladite liste, alors, selon le moyen, que le Tribunal a interprété de manière erronée l'attestation de Mme F.

attaqué (Grenoble, 24 juin 2003) et les productions, que la Société générale (la banque) a accordé à la Société dauphinoise de plâtrerie (la société) des ouvertures de crédit en compte courant et que Mme

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

B..., 3°/ à Mme Z... F..., épouse B..., domiciliés tous deux [...], 4°/ à M. I... Q..., 5°/ à Mme E...

Kuhnmunch, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Ferrieu, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Thérèse X..., épouse Z..., 2 / Mme Marguerite X..

X..., Robert A..., Mme Y..., Mme B..., poursuivis pour diffamation ; "aux motifs qu'en application de l'article 29 de la loi de 1881, la victime doit être identifiable ; qu'en l'espèce, force est