nécessité pour elle d'avoir un gérant formé aux techniques américaines de management, ni que les communications téléphoniques passées au domicile de Véronique Y...avaient bien été passées pour les besoins

pour accueillir la demande principale en divorce du mari, la cour d'appel a retenu que le départ du domicile conjugal de la femme ressortait de l'ensemble des pièces de la procédure sans qu'il soit besoin

profit de l'épouse, alors, selon le moyen, que, d'une part, aux termes de l'article 271 du Code civil, la prestation compensatoire doit être fixée en fonction des ressources de l'époux débiteur et des besoins

Y... à son épouse alors que, selon le moyen, les besoins de l'époux créancier ne se limitant pas aux seules nécessités tendant à assurer à l'époux qui en bénéficie, le niveau de vie qui aurait été le sien

En ce qui vous concerne, ni les besoins du service, ni l'organisation du travail au sein de votre agence ne justifient un tel accord"; qu'il s'ensuit que ne justifie pas légalement sa solution au regard

X... une modification de son contrat de travail, au besoin par le biais d'une mutation, sans rechercher si l'entreprise avait effectivement la possibilité d'offrir un poste à son salarié, la cour d'appel

Bernard X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience du 16 janvier 1997, où

le père à verser une pension alimentaire à ses enfants, ce dernier n'a plus à s'en acquitter dès lors que, vivant avec ses enfants, il remplit sa propre obligation en assurant quotidiennement leurs besoins

lien de subordination, ce qui est le cas lorsqu'elle est intégrée dans un service organisé par l'entreprise ; que des propres constatations de l'arrêt il ressort que la Banque Paribas avait, pour ses besoins

conclusions d'appel que par lettre du 8 décembre 1995, elle avait indiqué au liquidateur qu'elle "se tenait à sa disposition pour lui fournir tous les éléments chiffrés nécessaires dont il pourrait avoir besoin

procédure civile ; 3 / qu'une fois admis le principe de la révision d'une prestation compensatoire au regard de la situation de son débiteur, le montant de la prestation révisée est fixé selon les besoins

articles L. 122-14-4 et L. 321-4-1 du Code du travail ; 3 / que dans leurs conclusions d'appel, la compagnie Air Liberté et ses représentants faisaient valoir que, dans le cadre du plan social, "si des besoins

articles L. 122-14-4 et L. 321-4-1 du Code du travail ; 3 / que dans leurs conclusions d'appel, la compagnie Air Liberté et ses représentants faisaient valoir que, dans le cadre du plan social, "si des besoins

salariés intéressés effectuaient des heures de présence de nuit dans une chambre spécialement mise à leur disposition dans l'enceinte du foyer afin d'être en mesure de répondre à tout moment, en cas de besoin

[P] fait grief à l'arrêt de lui faire interdiction de passer sur la propriété de M. et Mme [F], sauf pour les besoins de la remise en état des lieux, et de rejeter sa demande de condamnation de ceux-ci

établissement entre deux professionnels, chaque fois que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité, peu important qu'il ait été conclu pour les besoins

requête du 3 mars 2023, soit en amont des élections qui devaient avoir lieu les 13 et 28 mars 2023, il se devait de vérifier si la liste de candidatures contestée était régulière avant les élections, au besoin

l'article 3 du code civil, il incombe au juge français, saisi d'une demande d'application d'un droit étranger, de rechercher la loi compétente, selon la règle de conflit, puis de déterminer son contenu, au besoin

autorisant le recours à une opération de géolocalisation en temps réel à l'insu de l'intéressé soit motivée par référence aux éléments de fait et de droit justifiant que l'opération est nécessaire pour les besoins

adhéré au congé de reclassement bénéficient d'un congé, incluant le préavis, d'une durée totale de douze mois pour tous les salariés, laquelle ''pourrait être allongée à dix-huit mois sur la base d'un besoin