nouvelle Vernon Cars, société anonyme, dont le siège est boulevard Jean Jaurès, zone industrielle Saint-Marcel, 27200 Vernon, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Rouen

Gérard Z..., 2 / Mme Gérard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

déclaré la juridiction commerciale incompétente pour statuer sur sa demande en paiement d'honoraires et d'avoir renvoyé la cause et les parties devant le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Rouen

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile et sociale réunies), au profit : 1 / de la société Pum Plastiques, société

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 mars 2018), M.

centres de production dans le monde, et qui exploitait en France deux établissements, a envisagé en 2002 de transférer dans son établissement de Corbeil l'activité de production de l'établissement de Rousset

centres de production dans le monde, et qui exploitait en France deux établissements, a envisagé en 2002 de transférer dans son établissement de Corbeil l'activité de production de l'établissement de Rousset

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 20 octobre 1997 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 10 juin 1996 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 155 de la convention collective de la métallurgie

X..., titulaire du brevet de technicien, a été engagé le 2 janvier 2001 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 155 de la convention collective de la métallurgie

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 14 février 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 5 juin 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 3 mai 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 13 décembre 1997 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 19 juin 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie

X..., titulaire du baccalauréat professionnel, a été engagé le 3 janvier 2000 par la société Atmel Rousset en qualité d'employé de maintenance au coefficient 170 de la convention collective de la métallurgie

Puech et Savoy architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société AIA ingénierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Cabinet

dans un litige porté en justice ; qu'elle a acquitté des sommes importantes au titre des honoraires d'avocats ; que le 15 janvier 2001, elle a adressé au Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Rouen