transitoire, du 1er juin 1999 au 31 mai 2000, la rémunération mensuelle des vendeurs de produits et de services est constituée : *d'une partie fixe correspondant au salaire de base du niveau III de la grille

règlement de propriété et de l'état descriptif de division suite au projet de scission ont été joints le projet modificatif de copropriété par un géomètre et une simulation de quote-part avec une nouvelle grille

X... de sa demande au titre de l'assistance par une tierce personne, l'arrêt, après avoir constaté qu'il ressort de la grille nationale AGGIR remplie par le médecin traitant de M.

transportait, conclu un contrat de dépôt nécessaire pour le dépannage et le gardiennage de celui-ci avec la société Bernard, l'arrêt relève que le tarif pratiqué par cette dernière est conforme à sa grille

juillet 2001 relatif à l'introduction des métiers de l'internet, il aurait dû bénéficier, - en qualité d'administrateur de site (webmaster), compte tenu des missions confiées, du coefficient 100 de la grille

constatées, l'expertise médico-légale affirmant en outre que la contusion pulmonaire était compatible avec un séjour de plusieurs heures à terre et que le polytraumatisme décrit au niveau du rachis, du gril

-P... une clé des grilles du portail ouvrant et fermant l‘accès au passage et D'AVOIR dit en conséquence que l'arrêt à venir en ce qui concerne les modalités de la servitude de passage définie dans les

rétablissement des lieux à l'état initial consisterait à démonter l'ensemble de la paroi verticale en séparation des fonds et à reconstituer, sur le soubassement d'origine conservé de délimitation, une grille

l'insuffisance des garanties de sécurité sont infondés en l'absence de preuve d'un stockage défectueux par la société Miotto titulaire des labels qualité ISO 9001 et NF, dont les locaux étaient protégés par des grilles

l'emploi mis en oeuvre en 2013 ; - ainsi, l'indemnité a été discutée avec les représentants du personnel préalablement à la mise en oeuvre du licenciement et n'est que la résultante de la référence à une grille

l'intéressé d'augmenter sa part de rémunération variable par la fixation d'un taux de commission supérieur à celui antérieurement prévu par le contrat de travail initial ; que la mise en rapport des grilles

l'inverse, les adhérents qui ont souhaité voir leurs anciennes cotisations maintenues doivent subir une réduction proportionnelle des garanties ; que s'il n'appartient pas au tribunal de vérifier la grille

Elle soutient que la position 3.1 du coefficient 170 de la grille de classification conventionnelle doit lui être appliquée.

demeurant assez classique, aux agents de maîtrise et aux techniciens ; sur ce dernier point, il importe peu que la dénomination générale "technicien" apparaissent dans la colonne "emploi générique" dans la grille

salariés de la société CSF France, qui exploite des supermarchés à l'enseigne Champion et Carrefour Market, estimant que le salaire payé était inférieur au smic depuis l'instauration d'une nouvelle grille

les articles L. 3221-2 et L. 3221-4 du code du travail ; 3°/ que dans ses conclusions délaissées, Mme X... faisait valoir, d'une part, qu'au sein du réseau national des CIDF il n'existait aucune grille

prouver que sa décision est justifiée par les éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'ainsi que le reconnaît le syndicat CGT dans un courrier du 22 novembre 2004 envoyé à la SOPAL, la grille

France et de la société Air France europe anciennement dénommée Air Inter, un accord signé le 29 janvier 1997 par la compagnie Air France et trois organisations syndicales a prévu l'aménagement de la grille

en raison de leur nationalité dès lors qu'ils n'avaient pas bénéficié du salaire suisse moyen dans la branche d'activité du gardiennage et de la sécurité, tel qu'il est démontré, d'une part, par la grille

complémentaire d'adaptation au poste" ; Qu'en dépit de l'intitulé de son poste, il convient de se prononcer au vu des fonctions réellement exercées par Mme [L] et de les comparer à la grille