Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, le conseiller référendaire rapporteur et Mme Labat

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Le Masne de Chermont, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, Jallut, de Naurois, conseillers référendaires, Mme Luc, première avocate générale, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière

Regis, Mme Jallut, Mme de Naurois conseillers référendaires, Mme Texier, avocate générale, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère référendaire rapporteure et Mme Labat

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère rapporteure et Mme Labat

, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par le président, la conseillère rapporteure et Mme Labat

X...a fait connaître à la SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE qu'il maintenait seulement sa candidature sur la propriété des consorts DE Y...d'une superficie de 30 ha, situé à LABASTIDE D'ARMAGNAC.

Y... et Mme X... avaient consentie, par acte authentique du 13 mars 1989, à la SCI Labastide ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 12 janvier 1993) a accueilli leurs demandes ; Sur le premier

conservation des hypothèques d'Albi du 20 mars 2007, sous la référence volume 2007V n° 515 et portant sur les parcelles app artenant à Mireille Jacqueline Y..., épouse X... , née le 27 juillet 1953 à Labastide

Hamid B..., demeurant ... de Paris, 81270 Labastide-Rouaroux, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2000, où étaient présents : M.

enseignement catholique (OGEC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de Mlle Cécile X..., demeurant Pinchat, Labastide-Clairence

d'avocat, de frais d'huissier ou d'avoué, sans autre indication que celle des défendeurs à l'instance engagée, comme la Caisse d'Epargne, la société civile immobilière de Lontade, le cabinet d'études Lataste

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Douvreleur, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme A..., avocat général, Mme Labat

Rémery, conseiller doyen, Mme Z..., avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Potier