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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10035

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

heures de travail comptabilisées par Mme B... pour chaque journée est souvent inférieur d'une ou deux heures à l'amplitude journalière ; qu'à titre d'exemple, il résulte de l'agenda que la journée du mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10593

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

d'organisation de la modulation comme convenu dans l 'accord sur la réduction et l 'aménagement du temps de travail applicable depuis le 16 octobre 2000...Du fait de l'activité commerciale, votre présence le mercredi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300290

Cassation

14 mai 2020

14 mai 2020

Aussi, je vous propose à nouveau de nous retrouver pour constater l'achèvement des travaux le mercredi 13 février 2013 à 16h.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10316

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

ainsi que les services généraux de sécurité et d'entretien, qu'il avait deux secrétaires à temps plein et avait d'ailleurs donné son accord à cette nouvelle organisation, qu'il ne travaillait pas les mercredis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11248

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Y... par mail le mercredi 10 mars 2010 (pièce n°17) comporte cette référence à l'APN ; que d'autre part, la collusion frauduleuse n'est nullement établie, preuve qui ne saurait résulte de ce que (cf. page

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00646

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

R... a écrit au vendeur : « Comme je vous l'ai dit jeudi 13 novembre dernier au téléphone, la citerne du camion que vous m'avez livré mercredi 12 novembre contient 5 m3 de boue et 4 m3 d'eau au lieu de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01167

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Une réunion projet du comité directeur de Tolix a été organisée le mercredi 12 mars 2014 afin de statuer sur la conception de la scénographie du stand pour ce salon, qui débutait le 8 avril 2014.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100804

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

l'enquêtrice sociale souligne que la place revendiquée par Mme O... auprès de K... questionne et propose que celle-ci puisse néanmoins bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement s'exerçant un mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00649

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

premier document établi par Mme T..., responsable du service de vie quotidienne, relatant une rencontre du mardi 19 avril 2011 avec Mme R... et l'une de ses collègues Mme B..., puis une rencontre du mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02377

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

justifie que même si la salariée était tenue d'être présente le matin pendant une plage horaire maximum de 2 heures pour réceptionner les imprimés et que la distribution devait s'achever le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10871

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

feuilles de route du salarié (sa pièce nº 64), signées de la main de ce dernier, et qui mentionnent toutes ses « disponibilités » en termes de jours, à savoir systématiquement les lundi, mardi et mercredi

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210618

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

fonctions de directeur commercial depuis le 1er octobre 2012 et que "depuis quelques temps des tensions et haussements de ton sont apparus à mon égard que je suis parvenu à gérer et à supporter ; le mercredi

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100195

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

Halcyon ", animée par Pierre X... dont le fonctionnement était selon les comptes rendus d'audience, le suivant : Laetitia, lycéenne, passe de plus en plus de temps à Halcyon ; Chaque week-end, et le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00657

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

B... soit intervenu pour indiquer que la semaine du 28. 12, ils étaient en congés mais qu'ils pouvaient se voir le mercredi 23 après-midi, alors qu'elle se trouvait à cette date en congé ; que toutefois

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100963

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

judiciaire ; que cette expression "le vieux" est également utilisée par elle le 5 octobre 2006 dans un entretien téléphonique avec une employée de commerce amie ; que de même, il est constant que le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01464

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

d'heures mensuel effectué au cours de la période considérée, sans rechercher comme elle y était invitée, si le travail n'avait pas été effectué toujours les deux mêmes jours de la semaine, les lundi et mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01465

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

variation du nombre d'heures mensuel effectué au cours de la période considérée, sans rechercher comme elle y était invitée, si le travail n'avait pas été effectué toujours les mêmes jours les mardis ou mercredis

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01845

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

X... ont effectué plus d'heures que lui-même, soit 12 heures par jour le mercredi et jeudi alors que lui-même en avait fait 9 et de 6 à 7 h. le vendredi alors que lui-même en avait fait 5 ; qu'il ne conteste

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101001

Cassation

15 novembre 2010

15 novembre 2010

la CLINIQUE SAINT CHARLES a autorisé Yannick X... à exercer dans ses locaux sa spécialité d'anesthésiste réanimateur, celui-ci exerçant son activité à raison de trois vacations hebdomadaires, les mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02542

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

employeur ; des salariés de l'entreprise ont attesté que Monsieur X... avait demandé à reprendre son horaire de 27 heures par semaine et qu'entre janvier 2002 et septembre 2004, il ne travaillait pas le mercredi

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