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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10035
9 janvier 2019
heures de travail comptabilisées par Mme B... pour chaque journée est souvent inférieur d'une ou deux heures à l'amplitude journalière ; qu'à titre d'exemple, il résulte de l'agenda que la journée du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10593
8 juillet 2020
d'organisation de la modulation comme convenu dans l 'accord sur la réduction et l 'aménagement du temps de travail applicable depuis le 16 octobre 2000...Du fait de l'activité commerciale, votre présence le mercredi
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300290
14 mai 2020
Aussi, je vous propose à nouveau de nous retrouver pour constater l'achèvement des travaux le mercredi 13 février 2013 à 16h.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10316
18 mars 2020
ainsi que les services généraux de sécurité et d'entretien, qu'il avait deux secrétaires à temps plein et avait d'ailleurs donné son accord à cette nouvelle organisation, qu'il ne travaillait pas les mercredis
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11248
27 novembre 2019
Y... par mail le mercredi 10 mars 2010 (pièce n°17) comporte cette référence à l'APN ; que d'autre part, la collusion frauduleuse n'est nullement établie, preuve qui ne saurait résulte de ce que (cf. page
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00646
25 septembre 2019
R... a écrit au vendeur : « Comme je vous l'ai dit jeudi 13 novembre dernier au téléphone, la citerne du camion que vous m'avez livré mercredi 12 novembre contient 5 m3 de boue et 4 m3 d'eau au lieu de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01167
4 septembre 2019
Une réunion projet du comité directeur de Tolix a été organisée le mercredi 12 mars 2014 afin de statuer sur la conception de la scénographie du stand pour ce salon, qui débutait le 8 avril 2014.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100804
3 octobre 2019
l'enquêtrice sociale souligne que la place revendiquée par Mme O... auprès de K... questionne et propose que celle-ci puisse néanmoins bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement s'exerçant un mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00649
17 avril 2019
premier document établi par Mme T..., responsable du service de vie quotidienne, relatant une rencontre du mardi 19 avril 2011 avec Mme R... et l'une de ses collègues Mme B..., puis une rencontre du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02377
14 décembre 2016
justifie que même si la salariée était tenue d'être présente le matin pendant une plage horaire maximum de 2 heures pour réceptionner les imprimés et que la distribution devait s'achever le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10871
21 septembre 2017
feuilles de route du salarié (sa pièce nº 64), signées de la main de ce dernier, et qui mentionnent toutes ses « disponibilités » en termes de jours, à savoir systématiquement les lundi, mardi et mercredi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210618
24 septembre 2020
fonctions de directeur commercial depuis le 1er octobre 2012 et que "depuis quelques temps des tensions et haussements de ton sont apparus à mon égard que je suis parvenu à gérer et à supporter ; le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2013:C100195
19 février 2013
Halcyon ", animée par Pierre X... dont le fonctionnement était selon les comptes rendus d'audience, le suivant : Laetitia, lycéenne, passe de plus en plus de temps à Halcyon ; Chaque week-end, et le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00657
9 avril 2015
B... soit intervenu pour indiquer que la semaine du 28. 12, ils étaient en congés mais qu'ils pouvaient se voir le mercredi 23 après-midi, alors qu'elle se trouvait à cette date en congé ; que toutefois
ECLI:FR:CCASS:2011:C100963
12 octobre 2011
judiciaire ; que cette expression "le vieux" est également utilisée par elle le 5 octobre 2006 dans un entretien téléphonique avec une employée de commerce amie ; que de même, il est constant que le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01464
27 juin 2012
d'heures mensuel effectué au cours de la période considérée, sans rechercher comme elle y était invitée, si le travail n'avait pas été effectué toujours les deux mêmes jours de la semaine, les lundi et mercredi
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01465
variation du nombre d'heures mensuel effectué au cours de la période considérée, sans rechercher comme elle y était invitée, si le travail n'avait pas été effectué toujours les mêmes jours les mardis ou mercredis
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01845
13 septembre 2012
X... ont effectué plus d'heures que lui-même, soit 12 heures par jour le mercredi et jeudi alors que lui-même en avait fait 9 et de 6 à 7 h. le vendredi alors que lui-même en avait fait 5 ; qu'il ne conteste
ECLI:FR:CCASS:2010:C101001
15 novembre 2010
la CLINIQUE SAINT CHARLES a autorisé Yannick X... à exercer dans ses locaux sa spécialité d'anesthésiste réanimateur, celui-ci exerçant son activité à raison de trois vacations hebdomadaires, les mercredi
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02542
15 décembre 2010
employeur ; des salariés de l'entreprise ont attesté que Monsieur X... avait demandé à reprendre son horaire de 27 heures par semaine et qu'entre janvier 2002 et septembre 2004, il ne travaillait pas le mercredi
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