un manquement à ses obligations professionnelles justifiant un licenciement pour motif réel et sérieux, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale ; 2 ) qu'en prenant en considération pour allouer

2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce, applicable aux instances en cours qui n'ont pas donné lieu à une décision passée en force de chose jugée, la prestation compensatoire allouée

fait et de preuve qui ont été souverainement appréciés par les juges du fond ; qu'il ne saurait être accueilli ; Et sur le troisième moyen : Attendu qu'il est enfin fait grief à l'arrêt d'avoir alloué

Diperi fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement d'une certaine somme pour contrefaçon et de la même somme pour concurrence déloyale, alors, selon le moyen : 1 ) que les juges ne peuvent allouer

faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, le 28 juin 2001) de l'avoir débouté de ses demandes tendant à voir juger qu'il avait été abusivement licencié et à lui voir allouer

attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la société Pescanova fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné, sur la somme allouée

premier moyen, tel qu'il figure au mémoire annexé en demande : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 14 mai 2002) d'avoir réduit le montant de l'indemnité conventionnelle allouée

premier moyen, tel qu'il figure au mémoire annexé en demande : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 14 mai 2002) d'avoir réduit le montant de l'indemnité conventionnelle allouée

premier moyen, tel qu'il figure au mémoire annexé en demande : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 14 mai 2002) d'avoir réduit le montant de l'indemnité conventionnelle allouée

premier moyen, tel qu'il figure au mémoire annexé en demande : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 14 mai 2002) d'avoir réduit le montant de l'indemnité conventionnelle allouée

été licenciées pour motif économique le 13 mai 1998 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 5 octobre 2000) d'avoir dit les licenciements sans cause réelle et sérieuse et d'avoir alloué

Mme [P] fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 47 115,10 euros la condamnation de l'assureur au titre des pertes de gains professionnels futurs, de lui allouer une somme de 25 000 euros hors perte

dommages n'est pas assuré, le juge, saisi dans le cadre de la subrogation, condamne, le cas échéant, l'assureur ou le responsable, à verser à l'ONIAM une somme au plus égale à 15 % de l'indemnité qu'il alloue

fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société SWA la somme de 138 800 euros au titre de la perte de chance de réaliser un excédent brut d'exploitation, alors « que les dommages et intérêts alloués

aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son droit ; que l'action visant à obtenir le bénéfice d'un engagement unilatéral de l'employeur afin de solliciter un rappel de gratification allouée

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions fait grief à l'arrêt d'allouer à M.

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions fait grief à l'arrêt d'allouer à Mme [G] [L] la somme de 3 000 euros au titre de son préjudice moral, alors « qu'en toute

prévisible ; qu'à cet effet, les juges doivent notamment tenir compte de la situation respective des époux en matière de pensions de retraite ; qu'en limitant le montant de la prestation compensatoire allouée

période de travail à laquelle ils se rapportent, et non au regard de ceux en vigueur à la date de versement de l'indemnité ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que lorsque le juge judiciaire alloue

[L] [C] nul et de nul effet "et alloué une indemnisation pour licenciement "nul" ; qu'en entachant ainsi sa décision d'une contradiction entre ses motifs et son dispositif, la cour d'appel a violé l'article