l'article 627 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 19 mai 2009, entre les parties, par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois

.- Z... n'ont plus à résister, dans le cadre de l'instance, à des droits qui fonderaient encore la demande en paiement de loyers ou de constatation du jeu de la clause résolutoire et que Madame Juliette

mauvaise foi encore aux motifs suivants : la somme mensuelle était suffisamment importante pour qu'il ne pût, en tout état de cause, croire qu'il pouvait continuer à la percevoir après que Philippe Julliot

Julien contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES (deuxième chambre) en date du 8 juin 1989 qui, pour infraction au code du travail, l'a condamné à une amende de 5 000 francs Vu le mémoire produit

société à responsabilité limitée Sogelec), ou d'autres, en relations commerciales (SCS Chaperot, société à responsabilité limitée Peintdeco, Manageor, MJS, Sogal SA) et de personnes physiques (Thomas, Juliard

conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE SUREL DE SAINT JULIEN

Jean D..., demeurant Chateauneuf par Saint-Julien l'Ars (Vienne), 6°/ de Mme Jacqueline D..., épouse B..., demeurant ..., 7°/ de M. Marcel D..., demeurant ..., 8°/ de M.

demeurant à Bourg en Bresse (Ain), ..., 2°/ de Monsieur Jean-Paul A..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de ses fils mineurs Alexandre et Julien-Jérôme

jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance du Lamentin (Martinique), en matière électorale, au profit de : 1°/ Madame Martine XL..., 2°/ Madame XY..., Viviane, Marguerite, Juliette

Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 janvier 1977), la Société des Etablissements Julien Mercier (la société

Didier X..., syndic, dont le siège social est rue Juliette Dodu, Saint-Denis (Réunion), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Julien Z..., demeurant ..., 3 / de M. E... Perisse, demeurant, ..., 4 / de M. Bernard A..., demeurant ..., 5 / de M. Henri G..., demeurant ..., 6 / de M. Bernard H..., demeurant ...

de l'Enregistrement des Domaines, représentée par le directeur des services fiscaux de l'Hérault, centre administratif Chaptal, 34000 Montpellier, pris en sa qualité de curateur à la succession de Julien

Julien Denis, avenue de Saint-Exupéry, 62100 Calais, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M.

Bernard X..., 2°/ de Mme Juliette X..., demeurant ensemble ..., La Marjolaine, 13011 Marseille, 3°/ de la société Maisons Arcanes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/

Julien Y..., demeurant 20150 Ota Porto, en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bastia (agriculture), au profit de l'ONF service forestier sapeur, dont le

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la SCI Résidence Saint-Georges a fait édifier un ensemble immobilier à Saint-Julien-en-Genevois

Julien la somme de 10 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit

(Ille-et-Vilaine), 12°) Mme Juliette XD... épouse O..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 13°) M. Patrick N..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 14°) Mme Martine XX... épouse N..., demeurant ...

Jules G..., demeurant 74440 Mieussy, 9 / de Mme Marine Laudinet, demeurant ..., 10 / de Mme Juliette XX..., demeurant ..., 11 / de M. Louis Z..., demeurant ..., 12 / de M.