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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137217ccd580146773f42e9
27 février 1991
Patrick X..., demeurant actuellement ... à Saint-Dyé-sur-Loire (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile-2ème section), au profit :
soc
613720c6cd580146773ee4b1
20 avril 1989
par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit : 1°/ de Monsieur François A..., demeurant ... (18ème), 2°/ de Monsieur Alain Y..., demeurant ... (18ème), 3°/ de Monsieur Patrick
civ1
61372121cd580146773f1370
13 mars 1990
privé de la Darse, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre), au profit de : 1°) La société PARTICIM, dont le siège est ..., 2°) Monsieur Patrick
comm
613720b8cd580146773edd1c
8 mars 1988
Patrick X..., demeurant 22, rue avenue Georges Clémenceau à Nanterre (Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société PIANO CENTER, défendeurs à la cassation La
6137235bcd58014677408baf
25 novembre 1999
Patrick X..., domicilié ..., defendeur à la cassation ; En présence : de M.
61372314cd58014677405283
9 juin 1998
Patrick X..., pris en son nom personnel et en sa qualité d'ancien gérant de la société à responsabilité limtée Boucherie centrale, domicilié 90, grande Rue, 60454 La Neuville-en-Hez, défendeur à la cassation
613721b9cd580146773f68cb
17 juin 1992
Patrick X..., demeurant ...
civ2
613723d9cd5801467740efce
6 décembre 2001
Patrick Y..., 2 / Mme Michelle Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de
61372669cd58014677425582
22 juin 1999
Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
6137220ecd580146773f9dac
15 décembre 1993
Patrick X..., demeurant rue Rémy Naiinsouta à Saint-Claude (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1993, où étaient présents : M.
61372295cd580146773fec0b
16 avril 1996
Patrick Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur, demeurant ..., 2°/ de M.
613722a6cd580146773ff9ae
17 juillet 1996
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de la société Novaserre, société à responsabilité limitée,
6137233fcd58014677407524
17 février 1999
Patrick Z..., exploitant sous l'enseigne Les Jardins de Provence, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
6137233fcd58014677407547
11 mars 1999
Jean-Patrick B..., demeurant ..., 2 / de Mme Colette Y..., épouse B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
613722bccd58014677400c96
13 novembre 1996
Patrick Y..., 4°/ de Mme Martine X..., demeurant tous deux quartier Sainte-Anne, Lou Z..., 83350 Ramatuelle, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
613722c1cd58014677401116
22 octobre 1996
Patrick B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
613722c6cd580146774014eb
5 février 1997
Patrick, Marcel X..., demeurant ..., 2°/ de M.
613722f3cd58014677403a26
18 novembre 1997
Patrick X..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, 2°/ de M.
613722f7cd58014677403d31
3 février 1998
Patrick B..., administrateur spécial près les tribunaux de Paris, demeurant ..., ès qualités de gérant de tutelle de M.
613722d0cd58014677401ccb
12 février 1997
Patrick X..., demeurant ... les Trois Châteaux, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1996, où étaient présents : M.
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