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3 711 résultats pour « Patrick Payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137217ccd580146773f42e9

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Patrick X..., demeurant actuellement ... à Saint-Dyé-sur-Loire (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile-2ème section), au profit :

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee4b1

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit : 1°/ de Monsieur François A..., demeurant ... (18ème), 2°/ de Monsieur Alain Y..., demeurant ... (18ème), 3°/ de Monsieur Patrick

Source officielle
CC

civ1

61372121cd580146773f1370

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

privé de la Darse, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre), au profit de : 1°) La société PARTICIM, dont le siège est ..., 2°) Monsieur Patrick

Source officielle
CC

comm

613720b8cd580146773edd1c

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Patrick X..., demeurant 22, rue avenue Georges Clémenceau à Nanterre (Hauts-de-Seine), pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société PIANO CENTER, défendeurs à la cassation La

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408baf

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Patrick X..., domicilié ..., defendeur à la cassation ; En présence : de M.

Source officielle
CC

comm

61372314cd58014677405283

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Patrick X..., pris en son nom personnel et en sa qualité d'ancien gérant de la société à responsabilité limtée Boucherie centrale, domicilié 90, grande Rue, 60454 La Neuville-en-Hez, défendeur à la cassation

Source officielle
CC

civ3

613721b9cd580146773f68cb

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

Patrick X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613723d9cd5801467740efce

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

Patrick Y..., 2 / Mme Michelle Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de

Source officielle
CC

comm

61372669cd58014677425582

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

soc

6137220ecd580146773f9dac

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Patrick X..., demeurant rue Rémy Naiinsouta à Saint-Claude (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

comm

61372295cd580146773fec0b

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Patrick Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur, demeurant ..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ff9ae

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de la société Novaserre, société à responsabilité limitée,

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd58014677407524

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Patrick Z..., exploitant sous l'enseigne Les Jardins de Provence, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ2

6137233fcd58014677407547

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Jean-Patrick B..., demeurant ..., 2 / de Mme Colette Y..., épouse B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ2

613722bccd58014677400c96

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Patrick Y..., 4°/ de Mme Martine X..., demeurant tous deux quartier Sainte-Anne, Lou Z..., 83350 Ramatuelle, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CC

soc

613722c1cd58014677401116

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Patrick B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Source officielle
CC

civ3

613722c6cd580146774014eb

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

Patrick, Marcel X..., demeurant ..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

613722f3cd58014677403a26

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Patrick X..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, 2°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f7cd58014677403d31

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Patrick B..., administrateur spécial près les tribunaux de Paris, demeurant ..., ès qualités de gérant de tutelle de M.

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401ccb

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Patrick X..., demeurant ... les Trois Châteaux, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1996, où étaient présents : M.

Source officielle

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