la banque n'était, au surplus, pas contesté par l'emprunteur qui se bornait à soutenir que les mensualités échues en mars 1991 avaient été réglées postérieurement; que, dès lors, en annulant le commandement

à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Turbomeca la somme de 1 318 221 francs à titre de pénalités de retard, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des termes tant de la commande

X... avait notamment produit trois bons de commande des 6, 23 et 30 octobre 1998 totalisant un chiffre d'affaires de 250 000 francs TTC ; que pour retenir que M.

; Attendu, selon les deux jugements attaqués (tribunal d'instance de Beaune, 8 juin et 20 juillet 2001), que les élections de la délégation du personnel au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

X... l'a laissée poursuivre ses travaux et a réglé le prix de la commande modifiée ; que l'adaptation commandée a été installée le 31 juillet 1991 et a donné lieu à plusieurs interventions de la société

Pour déclarer l'action en paiement de la banque prescrite [et ordonner la mainlevée du commandement de payer], l'arrêt retient, d'une part, que le commandement de payer a été délivré le 12 novembre 2014

donné en sûreté, puis, le 3 septembre 2019, a publié ce commandement au service de la publicité foncière de Saint Denis. 4.

du 6 mai 2021 et de confirmer le jugement du 23 septembre 2021 rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Avignon en toutes ses dispositions, alors « que la caducité qui frappe un commandement

. ; qu'à la suite du forage, Mme X... a commandé, le 16 mars 1992, une pompe à la société Ouvrard Touraine ; que M.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026 1°/ La société XL Insurance Company

plus ainsi que la cour d'appel ayant relevé que l'incendie était intervenu à la date du 7 février 1991, et qu'une reprise avait pu avoir lieu sur un autre site en juillet 1991, ne recherche aucunement comment

dernier ressort, que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par Mme Y... et Georges X... à l'encontre de la SCI, celle-ci, avant l'audience éventuelle, a formé un dire en nullité du commandement

que les époux Y... ont interjeté appel du jugement qui avait déclaré irrecevable la demande de nullité ; Attendu que, pour confirmer le jugement de ce chef, l'arrêt retient que l'opposition à commandement

[O] et Mme [X], la société CIC Ouest (la banque) a fait délivrer à ces derniers un commandement valant saisie immobilière puis a dénoncé ce commandement à la Banque populaire grand ouest, créancier inscrit

Jacques X... avait fait délivrer un commandement de payer une somme de 1 236,82 francs, en exécution d'un jugement, a saisi un tribunal d'instance d'une opposition à commandement et d'une demande de paiement

d'odeurs de cuisine; Attendu que, pour juger que le commandement est de nul effet, l'arrêt retient que les deux témoignages invoqués par le bailleur pour démontrer la persistance des odeurs après la

des cassettes mettant en scène des mineurs ; que les mentions portées par Jean-Marie C... en face des coordonnées de l'appelant, les déclarations du premier nommé concernant les conditions dans lesquelles

valant saisie immobilière ; qu'elle les a ensuite fait assigner à une audience d'orientation ; que les débiteurs ont contesté la validité de ce commandement et ont demandé à un juge de l'exécution de

X... a contesté la validité de ce commandement devant un juge de l'exécution ; que ce dernier a rejeté la demande de nullité du commandement ainsi que la demande reconventionnelle de dommages-intérêts

locaux à usage commercial, les a donnés à bail à la société Roinor pour qu'elle y exerce une activité de blanchisserie-teinturerie; que, le 12 juin 1991, la SCI a fait délivrer à sa locataire un commandement