Sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 122-8, L. 122-9, L. 122-14-3 et L. 122-43 du Code du travail ; Attendu, selon la procédure, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que Mme X... a été engagée par

Sur le premier et le deuxième moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 17 mars 1987) et la procédure, M.

), au profit : 1 / de l'AGS dont le siège est ... (8e), 2 / de l'ASSEDIC de la région Lyonnaise, dont le siège est ... (3e) (Rhône), 3 / de Mme Marie-Claude X..., demeurant ... (1er) (Rhône),

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen ; 1°/ que tout employeur doit assurer

O..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Vu les articles L. 2143-17 et L. 2142-1-3 du code du travail, ensemble l'article 455 du code de procédure civile

Joseph YU..., demeurant ... (4e) (Bouches-du-Rhône), 288/ de Mme Reine ZW..., demeurant le Grand Domaine Lac des Palombes, Puyricard (Bouches-du-Rhône), 298/ de M.

X... avait été classé en invalidité de 2e catégorie, en a déduit à bon droit que l'intéressé ne pouvait prétendre au versement d'un capital invalidité ; D'où il suit que le moyen, inopérant en sa première

catégorie le 1er février 2012 ; qu'après avoir saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité

et 3e branches du moyen, la cour d'appel a constaté que l'ouverture en Allemagne, en application du règlement susvisé d'une procédure collective à l'égard de l'employeur, le 7 avril 2003, soit avant les

X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en dommages-intérêts pour non-respect

Mais sur le premier moyen des pourvois principaux, pris en sa première branche Enoncé du moyen 13.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit, au pourvoi principal, par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. R...

au sein de la société Moussia, pour la société Cadeaux naissance sans percevoir de rémunération, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires et d'indemnité pour travail

Y..., engagé le 22 juin 2005 en qualité de conducteur receveur par la société Lyon Le Grand Tour, a été licencié pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.

En ce sens, la société LEASECOM invoque sa pièce 34 dont elle déduit que la rémunération moyenne des ingénieurs commerciaux en 2013 était de 58 926,43 euros, soit une moyenne de 59 475,34 euros pour les

X..., engagé le 1er février 1973 en qualité d'agent d'études 2e échelon indice hiérarchique 220 par la société Lorraine et méridionale de Laminage Solmer, aux droits de laquelle se sont trouvées successivement

FROUIN, président Arrêt n° 872 FS-P+B sur 2e et 3e moyens Pourvoi n° P 15-19.300 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. X....