du président Edouard X..., 26010 Valence Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence, au profit de M.

du Président Edouard Y..., 26010 Valence Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est avenue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est avenue

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu que Mme X..., professeur titulaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu

LA COUR, Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches du pourvoi principal de la compagnie d'assurance La Mondiale : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit de M. François X..., demeurant ...

sociale, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article R. 142-24, alinéa 4, du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, et en tous cas, qu'en se bornant à considérer que l'expertise

sociale ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des pièces de la procédure que la CRAMIF avait soutenu en appel qu'en appliquant au litige l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 décembre

X... a été immatriculé au régime général de la sécurité sociale du 19 septembre 1988 au 30 septembre 1989, au titre d'une activité salariée ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande

désignés conformément aux dispositions de l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale ; que la cour d'appel (Douai, 30 janvier 1998), entérinant les conclusions du 3e expert qu'elle avait elle-même

Y... a alors prétendu au bénéfice de l'assurance collective qui lui a cependant été refusée au motif qu'il n'était pas atteint d'une invalidité permanente totale 3e catégorie de la sécurité sociale, seule

: le décès - l'invalidité permanente et totale de la troisième catégorie de la sécurité sociale - l'invalidité permanente et totale de la deuxième catégorie de la sécurité sociale - pour les non-salariés

X..., salarié qui ne relevait pas du régime général de la sécurité sociale, devait justifier percevoir des prestations pouvant "être assimilées à une assurance invalidité correspondant à un classement

est classé par la sécurité sociale en invalidité de 2e ou 3e catégorie ; que ce contrat a été résilié par l'employeur et qu'un nouveau contrat a été souscrit par ce dernier auprès de l'AG2R, à effet du

par la sécurité sociale en invalidité de 2e ou 3e catégorie ; que ce contrat a été résilié par l'employeur et qu'un nouveau contrat a été souscrit par ce dernier auprès de l'AG2R, à effet du 1er janvier