Recevabilité du pourvoi additionnel A 21-24.487, dirigé contre l'arrêt avant dire droit du 12 avril 2021, qui est préalable, examinée d'office Enoncé du moyen Vu l'article 537 du code de procédure

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par M. [R] le 11 février 2021 5.

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par l'avocat de l'accusé 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606 à 608 du nouveau

Recevabilité du pourvoi formé par Mme [P] et M. [O], agissant en leur nom personnel, contestée par la défense 3.

Recevabilité du pourvoi formé par Mme [T] et M. [Y], agissant en leur nom personnel, contestée par la défense 3. [3] conteste la recevabilité du pourvoi en tant qu'il a été formé par Mme [T] et M.

Recevabilité du pourvoi principal contestée par la défense 3. La recevabilité du pourvoi est contestée au motif que ce recours n'est pas dirigé contre le vendeur. 4.

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 2. La commune de Vaudevant conteste la recevabilité du pourvoi.

d'appréciation prêtée au tribunal de commerce sur le calcul du délai de recours, et donc sur la recevabilité de l'opposition formée par M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 966 F-D Pourvoi n° P 15-14.769 R É P U B L

; Donne acte à la société Birka investissement, venant aux droits de la société Publications Bonnier, de ce qu'elle reprend l'instance ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 05-42.611 et W

Pourvoi n° F 22-11.547 M. et Mme [P], défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt attaqué.

Examen de la recevabilité du pourvoi 2. Le mémoire en défense conteste la recevabilité du pourvoi en soutenant qu'H...

Recevabilité du pourvoi incident contestée par la défense 4.

X... et le pourvoi n° 92-1O.264 formé par M.

Sur le moyen unique du pourvoi formé contre l'arrêt n° 1550 de la chambre de l'instruction du 27 novembre 2020 Enoncé du moyen 11.

est impropre à justifier la recevabilité d'une action en remboursement exercée, en son nom personnel, par une personne déclarant agir en qualité de donataire des fonds prêtés ; qu'en l'espèce, André Y

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 2. M. L... conteste la recevabilité du pourvoi, aux motifs que Mme I... est dépourvue d'intérêt à agir. 3.

incident contre la même ordonnance ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

en la personne de sa gérante, Mlle X..., a interjeté appel ; Sur la recevabilité du pourvoi n° C 03-20.599 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul