délictuelle ou quasi-délictuelle ne pesait sur les constructeurs, de sorte que l'Institut Curie devait démontrer une faute délictuelle ou quasi-délictuelle de ces derniers pour obtenir leur condamnation

ses demandes, alors, selon le moyen que les règles régissant la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle ne sont étrangères au rapport des parties contractantes qu'autant que le dommage est en relation

X... et Y... font grief à l'arrêt de déclarer recevable et fondée l'action dirigée contre eux par la société EBH et de reconnaître leur responsabilité quasi-délictuelle, alors, selon le moyen, "1 ) que

architectes pour n'avoir pas pris connaissance des données juridiques communiquées par le maître de l'ouvrage et ne pas lui avoir fait toutes observations utiles, la cour d'appel n'a pas caractérisé la faute quasi-délictuelle

quasi-délictuelle de la compagnie Axa ne pouvait être retenue au motif que l'exposante ne rapportait pas la preuve que si elle avait su que les époux X... n'étaient pas assurés, elle aurait résilié la

X... fait grief à l'arrêt de laisser une part de la responsabilité à sa charge, alors, selon le moyen, "que l'architecte n'étant pas tenu à une présence constante sur le chantier, sa responsabilité quasi-délictuelle

sociétés, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 1er octobre 1992) de limiter à un certain montant la condamnation de l'une d'elles, au titre de l'indemnité mensuelle d'occupation, alors, selon le moyen

Et sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 10.

[X] était de nature contractuelle et que, dès lors, la demande qui était expressément fondée sur la responsabilité quasi-délictuelle devait être déclarée irrecevable par application du principe de non

Michel X..., demeurant à Paris (1er), ..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Vency François 1er, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 5 / de la

par application de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ou de tout autre texte de nature civile ou répressive édictant des interdictions générales, soit au regard des dispositions de la responsabilité délictuelle

indemnisation, en lui faisant notamment grief d'avoir installé, à proximité immédiate de son magasin, un commerce de produits et services similaires, et de s'être alliée à un concurrent ; Sur le premier moyen

Les moyens, inopérants en ce qu'ils contestent la qualification de responsabilité délictuelle, ne sont donc pas fondés pour le surplus.

doit être écarté ; Sur le second moyen : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur action en réparation contre l'agence Saint-Mathieu, alors, selon le moyen, que l'agent

quasi-délictuelle ; qu'en refusant de reconnaître cette faute et en la déboutant de sa demande, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article

K..., la cour d'appel, qui a dénaturé le rapport d'expertise de ce dernier, a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que sur le fondement de la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, les

civile délictuelle, quasi délictuelle et contractuelle qu'il pourrait encourir du fait de son activité » ; que la cour d'appel a également constaté que la société Mory Team était responsable

X... le 1er février 2008 »" ; ALORS QUE, premièrement, exerçant une action de nature quasi-délictuelle, l'assureur ne pouvait obtenir la condamnation du salarié qu'à concurrence des inexactitudes qui

quasi-délictuelle ; qu'en l'espèce, en condamnant MM.

AU COURS DE SON PRELIMINAIRE, C'EST-A-DIRE A UN MOMENT OU MME X..., CIRCULANT SOUS SA PROPRE RESPONSABILITE, UTILISAIT A SA SEULE INITIATIVE L'UN DES MOYENS D'ACCES AUX QUAIS MIS A SA DISPOSITION PAR