postérieure au 29 novembre 2015, la cour d'appel a violé les articles 1er et 2 du code civil et l'article L. 131-12 du code du sport dans sa version issue de la loi du 27 novembre 2015 ; 2°/ que c'est

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° B 17-28.221 par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour la société Time sport international.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière sport et loisir, société anonyme

et des sports a accepté à compter du 1er juillet 2014 ; que M.

décembre 1986, relative à la liberté des prix et de la concurence, la cour d'appel a pu statuer comme elle a fait; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen ; Attendu que la société Bic

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

produits par la société Sport Elec institut (la société Sport Elec). 2.

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Vendôme Pactrick sport fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 13 avril

X... a été embauché le 1er juin 1991 par l'association Asul Slyci de Lyon, en qualité de joueur de volley-ball, aux termes d'un contrat à durée déterminée conclu pour trois saisons, à compter du 1er septembre

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° U 18-20.145 par la SCP Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour la communauté d'agglomération Plaine Vallée.

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'Association du club des sports de Rimberlieu

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'Association du club des sports de Rimberlieu

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er juillet 1993), que la société civile particulière du Domaine

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er juillet 1993), que la société civile particulière du Domaine

Cour de Cassation du 6 septembre 1989 portant désignation de juridiction ; Vu l'article 684 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GO SPORT

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et le troisième moyen 5.

, et sur le deuxième moyen des pourvois n° K 95-30.059, 95-30.060 et 95-30.061, réunis : Attendu que les sociétés Eurosyntec, Segaud, Colas Ile-de-France, et Sports loisirs équipements font encore grief

1999, qui, pour exploitation d'un établissement sportif sans déclaration préalable, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

, créée le 1er juin 2006, sise [...]              , a pour objet déclaré de développer par le sport l'identité européenne ; qu'en l'absence de but lucratif elle n'est pas soumise aux impôts commerciaux