Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° Q 23-21.196 Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Z... et de la compagnie Via, s'abstient absolument d'exposer et de réfuter le moyen par lequel la compagnie Via, assureur de M.

[U] a souscrit, le 5 octobre 2012, un contrat d'assurance automobile auprès de la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (la société MATMUT), en déclarant être le seul conducteur du véhicule

domicilié en cette qualité audit siège, 28/ Mme X..., demeurant à Cheval Blanc (Vaucluse), quartier Lafont du Pin, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e

chambre), dans le litige l'opposant à la société Lucas automotive GmbH, dont le siège est [...]

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de la société Automobile des garages Sorin

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi incident 6.

la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Finalion, dont le siège est ..., 2°/ de M.

Franck X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit de la société anonyme Graulhet Automobile, dont le

, Unidécor, Emballages diffusion, Atlancim ingénierie, RMC industrie, Visteon Autopal services SRO , Automotive Lighting Rear Lamps France, Automotive Lighting Italia, Inoplast, Askea industries, Pakers

la société Recours automobile et fiscal a reçu de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Automobiles Barriat, dont le siège est ... à Colomiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cevennes Distribution Automobile, société à responsabilité

Marc X..., passager d'une voiture automobile conduite par Michel Y... et pour laquelle M.

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat du GIE Bureau commun automobile, les conclusions de M.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 1991, où étaient présents : M.

Delaviez, le Ruisseau Saint-Michel, 31220 Cazères, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre, 2e Section), au profit de la société Diac, dont le siège

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UNE COLLISION S'EST PRODUITE SUR UNE ROUTE DEPARTEMENTALE, ENTRE L'AUTOMOBILE DE Z...