, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur les 1er, 2e, 3e et 4e moyens de cassation en ses trois premières branches ; Vu l'article

; Vu le mémoire produit, Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-29 et 222-32 du Code pénal, 575, alinéa 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 novembre 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer,

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

Les mesures d'instruction ont été exécutées le 8 octobre 2018. 3.

.., a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Donne acte à Magali M..., devenue majeure, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Nicolaie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 19 septembre 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités roumaines en exécution d'un mandat

risques causés à autrui, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende et a ordonné l'affichage et la publication de la décision ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

ne sont pas fondés ; Sur le sixième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de l'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que l'article

.: Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II-Sur les pourvois des autres demandeurs : Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

a, sans insuffisance ni contradiction, justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens, réunis Enoncé des moyens 5.

disposition du juge d'instruction, la chambre d'accusation a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, proposé par la société civile

dont l'une est décédée des suites de ses blessures ; que les juges du premier degré l'ont déclarée coupable ; que la société prévenue a relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen

X..., et il est même anormal qu'ils lui soient imputés ; que sur les circonstances de l'incident avec une élève Mme Christelle H... en 2e année de BTS, M.

étant réunis ; Attendu qu'en interdisant à l'inculpée, placée sous contrôle judiciaire à raison des nécessités de l'instruction et à titre de mesure de sûreté, d'une part, de quitter le territoire

), ..., 4°/ de l'ASSOCIATION SPORTIVE DE LA BOURSE, ayant son siège à Paris (2e), Palais de Bourse, 4, place de la Bourse, 5°/ de Monsieur D...

a méconnu les textes susvisés ; "2°) alors qu'à tout le moins, les juges sont tenus de répondre aux moyens péremptoires des conclusions des parties; que dès lors, en ne répondant pas au moyen tiré de

ARRET ATTAQUE, P. 6, 2E CONSIDERANT) ; QUE LA DELIVRANCE D'UN MANDAT D'ARRET PAR LE JUGE D'INSTRUCTION N'IMPLIQUE PAS NECESSAIREMENT QUE L'INCULPE AIT DEJA FAIT L'OBJET D'UN PROCES-VERBAL DE PREMIERE